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| Titre : | Droit social, n° 2. Les professions - février 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2016 |
DĂ©pouillements
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Qu'il s'agisse de la réforme des professions réglementées initiée par le ministre de l'Économie ou de la réduction massive du nombre de branches professionnelles annoncée par le ministre du Travail, l'actualité juridique récente interroge la not[...]
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La place de la profession dans le droit du travail est éminemment politique. Interdite et réprimée depuis la Révolution française, elle réapparaît sous la Troisième République comme support au droit naissant et libéral des relations collectives.[...]
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En ouvrant le vaste chantier de la restructuration de la couverture conventionnelle, le législateur initie une conception nouvelle de la « branche professionnelle ». Car la formule – si elle évoque une notion familière du droit des conventions e[...]
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Les ajustements des règles qui organisent les activités de nombre de professions libérales ou établies tendent à affaiblir ces dernières et à fragiliser leur autonomie. Un mouvement inverse se dessine, marqué par l'affirmation de groupes profess[...]
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Les États membres ont compétence pour réglementer les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions. Pour autant, il existe une dimension communautaire des professions réglementées dont la construction résulte, notamment, de la juris[...]
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Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1033995 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Exclu du prêt |
