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| Titre : | Diversité des contrats de travail et usages du droit. (2005) |
| Auteurs : | Christian Bessy |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Document de travail du CEE (n° 39, avril 2005) |
| Article en page(s) : | 33 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; TYPOLOGIE ; FRANCE |
| Résumé : | À partir de la construction d'une base de plus de trois cents contrats de travail, nous analysons les pratiques effectives des entreprises en matière de gestion de la relation de travail et de leurs usages du droit à l'occasion de la rédaction des contrats (dispositif d'information ou cadre contractuel négocié). Nous présentons une typologie de « contrats de travail » qui prend appui sur différents indicateurs permettant de caractériser les termes de relation de travail (flexibilité, subordination,responsabilisation des salariés, appropriation des actifs immatériels). Nos résultats montrent que le cadre contractuel orienté vers la négociation interindividuelle, et les garanties juridiques qu'il offre, reste relativement peu mobilisé et concerne certains types de relation de travail. En conclusion, nous en tirons des inférences en matière de réforme du droit français du contrat de travail. (Résumé du CEE) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cee-recherche.fr/sites/default/files/webfm/publications/docdetravail/39-contrats_travail_usages_droit.pdf |
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