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Titre : | Rapport à monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale. |
Auteurs : | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE., Dédicataire ; Bernard Dreyfus |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 2003 |
Format : | 50 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION ; RAPPORT ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FRANCE |
Résumé : | Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique territoriale annoncée par le gouvernement à la fin de l'année 2002. Bernard Dreyfus propose une série de réformes à engager déclinées en cinq points : l'entrée dans la fonction publique territoriale et les procédures de recrutement (multiplication des concours sur titres et des concours spéciaux prenant en compte la validation de l'expérience professionnelle, calendrier coordonné et centralisé des concours...) ; la formation (obligation de formation continue pour tous les agents, formation à l'adaptation à l'emploi de deux semaines par an, pendant les trois ou cinq premières années qui suivent la réussite au concours...) ; le déroulement de la carrière ; les institutions ; les dispositions diverses (dispositions spécifiques aux emplois de direction, exercice du droit syndical, emplois de cabinet). (Source : La Documentation française) |
Document Céreq : | Non |
En savoir plus : | présentation |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/034000692/0000.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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35256 | BR-124-03 | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |