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IA : notre ambition pour la France

Philippe Aghion ; Anne Bouverot ; Commission de l'intelligence artificielle (Paris) | Paris : Premier ministre | 2024

La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement, Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale [...]

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Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change : Choisir un métier du travail social c'est se donner le « pouvoir d’agir », avec les personnes que l’on accompagne, pour faire advenir une société « inclusive ».

Denis Piveteau ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2022

A la date de la remise de ce rapport, le contexte tendu des établissements et services médico-sociaux, marqué par des départs de personnels, des attentes salariales et des difficultés de recrutement, crée une attente très forte, au sein des équi[...]

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Réforme de la haute fonction publique : pour une gestion des ingénieurs par domaines de compétences : Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l'État

Vincent Berger ; Marion Guillou ; Frédéric L'Avenir ; Richard Castaing ; Clément Le Gouellec ; Ivan Salin | Paris : Premier ministre | 2022

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’[...]

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Remettre de l’humain dans les territoires

Patrick Vignal ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2022

Le vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité éc[...]

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La Garantie Jeunes de demain : un droit ouvert à tous les jeunes

COJ - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; Commission de l'insertion des jeunes (Paris) | Paris : Premier ministre | 2021

Le rapport remis le 7 janvier 2021 à Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et à Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement auprès du Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse[...]

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La pauvreté démultipliée : Dimensions, processus et réponses : Printemps 2020-Printemps 2021

Fiona Lazaar ; Nicolas Duvoux ; France. CNLE - Conseil national des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion sociale (Paris) | Paris : Premier ministre | 2021

La crise sanitaire, économique et sociale que traverse le pays est d’une grande violence. Elle frappe, plus durement encore, ceux qui déjà connaissaient la pauvreté et l’exclusion. Elle l’est aussi parce qu’elle fait découvrir la pauvreté, les p[...]

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Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi : Rapport de synthèse

France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020

À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a fixé une ambition claire à l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques d’inser[...]

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Formation obligatoire des 16-18 ans : Passer d'un droit formel à un droit réel

Sylvie Charrière ; Patrick Roger ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020

L’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans figure dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le président de la République en octobre 2018. Consacrée par l’article 15 de la loi du 26 juil[...]

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Les jeunes au cœur du futur "service public de l’insertion" (SPI)

COJ - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : Premier ministre | 2020

Le COJ a été saisi en décembre 2019, par la ministre du Travail, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour proposer des scén[...]

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Mission haute fonction publique - Propositions

Frédéric Thiriez ; Florence Méaux ; Catherine Lagneau ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020

Le rapport constate que la formation actuelle à la haute fonction publique souffre d'une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole [...]

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Réguler les plateformes numériques de travail

Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020

En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]

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Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance

Charlotte Lecocq ; Pascale Coton ; Jean-François Verdier ; Alain Betterich ; Julien Di Maggio | Paris : Premier ministre | 2019

L’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de prév[...]

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L'accompagnement des bénéficiaires du RSA

Claire Pitollat ; Mathieu Klein ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018

Dans le sillage des travaux de préparation de la future stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Claire Pitollat, Députée de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, P[...]

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Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne

Cédric Villani ; Marc Schoenauer ; Yann Bonnet ; Charly Berthet ; Anne-Charlotte Cornut ; François Levin ; Bertrand Rondepierre ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018

En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA). Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : po[...]

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Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Charlotte Lecocq ; Bruno Dupuis ; Henri Forest ; Hervé Lanouzière ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018

Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enje[...]

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Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse : Rapport remis au Premier Ministre

Célia Verot ; Antoine Dulin | Paris : Premier ministre | 2017

La mission que nous avons conduite sur plusieurs mois avec l’aide des services du Premier ministre, de l’inspection générale des affaires sociales, du ministère de la jeunesse et des administrations compétentes sur les questions d’emploi, de san[...]

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Les associations et l’entrepreneuriat social

HCVA - Haut conseil a la vie associative (Paris) | Paris : Premier ministre | 2017

A la suite de la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juil[...]

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Le Grand Plan d'Investissement 2018-2022. Rapport au Premier ministre : Rapport de M. Jean Pisani-Ferry

France. Premier ministre ; Julien Dubertret ; Jean Pisani-Ferry ; Thomas Cargill ; Marie Chanchole ; Amaury Decludt ; Christophe Gouardo | Paris : Premier ministre | 2017

M. Jean Pisani-Ferry a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur la préfiguration et les conditions de mise en place du plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, celui-ci poursuit quatre finalités : accél[...]

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Rapport de la mission Etalab sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac

Laure Lucchesi ; France. Ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Premier ministre | 2017

Depuis 2009, le portail Admission Post-Bac (APB) est devenu le point de passage obligé pour tous les bacheliers envisageant de poursuivre des études supérieures. Intégrant la plupart des formations supérieures reconnues par l’État, il permet de [...]

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Améliorer la santé au travail, l'apport du dispositif Pénibilité

Gaby Bonnand ; Pierre-Louis Bras ; Jean-François Pilliard ; Stéphanie Dupays ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016

Instauré par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) est un dispositif de réparation ayant pour but, d'une part, de permettre à c[...]

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Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Robert Badinter ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016

La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]

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Les discriminations dans l'accès à l'emploi public

Yannick L'Horty ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016

La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d’État, fonction[...]

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Une nouvelle ambition pour la France en Europe - Mission sur l'aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales

Claudy Lebreton ; Marjorie Jouen ; Clara Boudehen ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016

M. Claudy Lebreton a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à réfléchir à la concrétisation d'une nouvelle politique d'aménagement et de développement durable des territoires de France dans une perspective de renforcement de l'U[...]

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Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative

Pascal Terrasse ; Philippe Barbezieux ; Camille Herody ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016

En octobre 2015, M. Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur l'économie collaborative. Cette mission visait « à établir, en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, une ana[...]

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Repenser les minimas sociaux - Vers une couverture socle commun

Christophe Sirugue ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016

Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 2[...]

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Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle

Hortense Archambault ; Jean-Denis Combrexelle ; Jean-Patrick Gille ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2015

Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]

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Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique

Jacky Richard ; Pascal Trouilly ; France. Premier ministre ; France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique | Paris : Premier ministre | 2015

La « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises pour la mobilisation en faveur de l'apprentissage du 19 septembre 2014, présidées par le Président de la République, a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentis[...]

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La négociation collective, le travail et l'emploi

Jean-Denis Combrexelle ; France. Premier ministre ; France stratégie (Paris) | Paris : Premier ministre | Rapport | 2015

Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord c[...]

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Attractivité des carrières scientifiques et technologiques

France. Haut conseil de la science et de la technologie (Paris) | Paris : Premier ministre | 2014

En réponse à la saisine du Premier ministre l’invitant à formuler des recommandations susceptibles d’inciter les jeunes générations à embrasser les carrières scientifiques et technologiques, le Haut Conseil de la Science et de la Technologie a f[...]

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Compétitivité du transport aérien français : rapport du groupe de travail

Bruno Le Roux ; France. Premier ministre ; France. Secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014

M. Bruno Le Roux a été chargé par le secrétaire d'Etat aux transports d'une mission portant sur le transport aérien français, secteur confronté à un déficit de compétitivité. Le groupe de travail présente tout d'abord un diagnostic de ce secteur[...]

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Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2014

Les travaux préparatoires à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui s'est tenue les 10 et 11 décembre 2012, ont mis en lumière la nécessité d'avoir une réflexion approfondie sur la gouvernance des pol[...]

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Les liens entre universités et grandes écoles et l'interaction entre recherche et enseignement

France. Haut conseil de la science et de la technologie (Paris) | Paris : Premier ministre | 2014

En réponse à une saisine du Premier ministre, le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) s’est attaché à une analyse approfondie du lien entre grandes écoles et universités et de l’interaction entre recherche et enseignement. De [...]

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Rapport de mission « Une nouvelle donne pour l'intermittence »

Jean-Patrick Gille ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2014

Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]

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La scolarisation des élèves en situation de handicap

Sandrine Lair ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2014

La scolarisation des élèves handicapés constituait un des chantiers retenus par le Comité de la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Trois grands sujets ont été définis comme devant faire l'objet de l'évaluation : l'équ[...]

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La ville durable, une politique publique à construire

Roland Peylet, dir. ; France. Premier ministre ; Kim Chiusano, dir. ; Anne Charreyron-Perchet, Collaborateur ; Franck Faucheux, Collaborateur ; Valérie Lasek, Collaborateur ; Christian Lévy, Collaborateur ; Jean Cueugniet, Collaborateur ; Dominique Dron, Collaborateur ; Michel Lartail, Collaborateur | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014

Recensant les initiatives multiples de l’État, des collectivités et des acteurs économiques en matière d'aménagement durable, ce rapport plaide pour leur coordination et leur mise en synergie. « Clarifier le paysage fourmillant des acteurs et de[...]

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Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

Bernard Pêcheur ; Pascal Trouilly, Collaborateur ; Nicolas Labrune, Collaborateur | Paris : Premier ministre | 2013

M. Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique : cadre déontologique et juridique, architecture statutaire, carrières et gestion[...]

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Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes : Rapport à M. le Premier ministre

Christophe Sirugue | Paris : Premier ministre | 2013

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier dernier, prévoit de travailler à « une réforme des dispositifs de soutien financier aux reve[...]

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Intégrer dans une économie de sous emploi

Haut conseil à l'intégration | Paris : Premier ministre | 2012

L'avis du Haut conseil de l'intégration (HCI) porte sur la question de l'emploi des immigrés et de leurs descendants directs. Si le HCI constate un même taux de chômage élevé pour ces deux catégories, il observe cependant des caractéristiques pr[...]

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Bien-être et efficacité au travail : 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Christian Larose ; Henri Lachmann ; Marguerite Moleux, Auteur ; Muriel Pénicaud | Paris : Premier ministre | 2010

Selon une étude de la fondation de Dublin pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, près d'un tiers des travailleurs, au niveau européen, estime que sa santé est affectée par le stress ressenti sur le lieu de travail. Une autre ét[...]

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Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie

Françoise Guégot ; Benjamin Joly | Paris : Premier ministre | 2010

Le rapport propose un état des lieux de l'orientation en France et met en relief les difficultés actuelles liées à son organisation : éclatement et faible coordination des structures, du financement et du pouvoir de décision en matière d'orienta[...]

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Inégalités et discriminations - Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique : rapport du comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD)

François Héran | Paris : Premier ministre | 2010

Le président de la République, dans un discours prononcé à Palaiseau le 17 décembre 2008, avait souhaité que les scientifiques soient consultés pour proposer une méthode de mesure de la diversité des origines qui réunisse un large accord et perm[...]

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Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : vers une économie verte et équitable

France. CGDD - Commissariat général au développement durable (Paris) | Paris : Premier ministre | 2010

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Développer les formations en alternance dans le secteur public.

France. Assemblée nationale ; France. Premier ministre, Dédicataire ; Laurent Hénart | Paris : Premier ministre | 2009

L'apprentissage est ouvert au secteur public depuis la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Le dispositif a été complété par l'[...]

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Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains.

France. Premier ministre, Dédicataire ; France. Sénat (Paris) ; Catherine Dumas | Paris : Premier ministre | 2009

Le secteur des métiers d'art compte 37 000 entreprises, TPE ou PME, qui emploient moins de deux salariés en moyenne. Le Comité Colbert, association fondée en 1954, rassemble 70 maisons de luxe et 130 métiers, qui représentent 22,4 milliards de c[...]

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Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'Etat. Rapport à M. le Premier Ministre.

Jean-Pierre Canepa ; Florian Blazy, Secrétaire ; Jean-Martin Folz | Paris : Premier ministre | 2009

L'Etat a-t-il encore besoin d'ingénieurs de haut niveau ? Si oui, doivent-ils jouir du statut de fonctionnaires ? L'organisation et le fonctionnement des grands corps techniques de l'Etat répondent-ils efficacement aux besoins de l'Etat ? Quelle[...]

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Accompagner vers l'emploi. Les exemples de l'Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni.

France. Premier ministre, Dédicataire ; SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROSPECTIVE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ; Eric Besson | Paris : Premier ministre | Prospective évaluation | 2008

Ce rapport propose une analyse comparée des dispositifs d'insertion auxquels ont accès les personnes les plus éloignées du marché du travail en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni. (source : La Documentation française)

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L'employabilité des jeunes issus de l'enseignement professionnel initial du second degré.

France. Premier ministre, Dédicataire ; SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROSPECTIVE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ; Eric Besson | Paris : Premier ministre | Prospective évaluation | 2008

Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, s'est vu confier par le ministre de l'éducation nationale, une mission "d'évaluation portant sur l'employabilit[...]

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Flexicurité en Europe. Eléments d'analyse.

France. Premier ministre, Dédicataire ; Eric Besson | Paris : Premier ministre | 2008

Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]

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France 2025 : diagnostic stratégique. Etat des lieux 2008. Avril 2008.

Centre d'analyse stratégique ; René Seve ; Eric Besson, Préfacier, etc. ; SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROSPECTIVE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ; Vanessa Wisnia-Weill | Paris : Premier ministre | 2008

Elaboré par Eric Besson, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, avec l'aide du Centre d'analyse stratégique, ce rapport a pour o[...]

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Valoriser l'acquis de l'expérience : une évaluation du dispositif de VAE.

France. Premier ministre, Dédicataire ; SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROSPECTIVE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ; Eric Besson | Paris : Premier ministre | Prospective évaluation | 2008

Instituée par la loi du 17 janvier 2002, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) vise à permettre à tout salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acqu[...]

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Rapport au premier ministre de la commission de réforme de la taxe professionnelle.

France. Premier ministre, Dédicataire ; Olivier Fouquet, Présentateur ; Christophe Bonnard, Secrétaire ; Yohann Benard, Secrétaire ; Thierry Suquet, Secrétaire | Paris : Premier ministre | 2004

Ce rapport d'étape présente la synthèse des travaux menés par la Commission présidée par Olivier Fouquet. La Commission estime nécessaire une réforme de la taxe professionnelle et ce, sur la base de plusieurs constatations : effets néfastes du r[...]

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Guide pour la conservation des informations et des documents numériques pour les téléprocédures, les intranets et les sites internet : format, support, métadonnées, organisation, XML et normalisation.

MTIC - MISSION INTERMINISTERIELLE DE SOUTIEN TECHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ADMINISTRATION | Paris : Premier ministre | 2001

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Eléments prospectifs pour un schéma d'accès aux services collectifs d'information et de communication.

MTIC - MISSION INTERMINISTERIELLE DE SOUTIEN TECHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ADMINISTRATION | Paris : Premier ministre | 2000

Ce rapport de la Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC) a pour objectif de préparer le schéma d'accès aux services collectifs d'[...]

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Refonder l'action publique locale.

France. Premier ministre ; Pierre Mauroy, Présentateur ; Lionel Jospin, Préfacier, etc. ; COMMISSION POUR L'AVENIR DE LA DECENTRALISATION | Paris : Premier ministre | 2000

A travers un bilan des lois de la décentralisation de 1982-83 et des textes qui ont suivi, ce rapport propose des orientations nouvelles fondées sur une intercommunalité démocratisée, une rénovation de l'entité département et l'affirmation d'un [...]

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Egalité professionnelle hommes-femmes : davantage de mixité professionnelle pour plus d'égalité. Rapport au Premier ministre.

France. Premier ministre, Dédicataire ; Catherine Genisson | Paris : Premier ministre | 1999

Malgré la loi du 13 juillet 1983, dite "loi Roudy", les inégalités professionnelles hommes-femmes demeurent. Le diagnostic de la situation est suivi de propositions de nature à inscrire la mixité à toutes les étapes de la vie professionnelle : d[...]

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