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| Titre : | Judges and CEOs : aspects of french corporate governance. (1999) |
| Auteurs : | Christiane Alcouffe ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Note du LIRHE (n° 291 (99-8), avril 1999) |
| Article en page(s) : | 15 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; JURISPRUDENCE ; CHEF D'ENTREPRISE ; FRANCE |
| Résumé : | Dans les débats suscités par le gouvernement d'entreprise, le concept d'intérêt social définit l'intérêt de l'entreprise comme agent économique autonome (rapport Viénot). Or, le droit français, les juges et les dirigeants se réfèrent à ce concept en lui attribuant un sens différent. En effet, pour les juges il renvoie à la pérennité de l'entreprise, pour les dirigeants à la liberté de gestion (liée aux intérêts des actionnaires). Cependant les intérêts de l'entreprise et ceux des actionnaires ne se confondent pas et de leur interprétation découlent la politique sociale de l'entreprise et la marge de manoeuvre des dirigeants. En effet, la transparence envisagée par la réforme du droit des sociétés se heurte aux prérogatives des dirigeants. |
