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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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Les politiques de soutien à l’innovation constituent à présent l’un des principaux instruments dont les États nationaux disposent pour agir en direction du système productif et industriel. Ces politiques sont caractéristiques d’un régime de gouv[...]Article : document électronique
Bouger d’une région à une autre, changer d’organisation, accepter de nouvelles responsabilités : si la mobilité des fonctionnaires est une exigence ancienne, elle est depuis vingt ans plus diversifiée et plus fréquente. Cet article interroge cet[...]Article : document électronique
Quentin Fondu, dir. ; Mélanie Sargeac, dir. ; Aline Waltzing, dir. |"L’université n’est pas une entreprise !" : Ce slogan a scandé les dernières mobilisations contre les réformes des universités, qui se sont multipliées ces dernières décennies. Pourtant, à y regarder de plus près, force est de constater que l’en[...]Article : document électronique
Au cours des dernières décennies, le nombre d’immigrés a fortement augmenté dans les pays de l’OCDE (World Migration Report 2020, 2020). L’effet de l’immigration sur l’emploi des travailleurs natifs a été évalué à maintes reprises (Edo, 2019). [...]Article : document électronique
Dans toute l’Europe, l’intégration des immigrés sur le marché du travail a tendance à être plus lente que celle des natifs. Cet article analyse empiriquement le rôle joué par les politiques d’intégration dans la réduction de cet écart dans les p[...]Article : document électronique
This paper determines the optimal subsidy for organic conversion distributed by a regulator to farmers under adverse selection. We consider that a farmer is characterized by an intrinsic motivation about organic farming that is private informati[...]Article : document électronique
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : document électronique
Les mécanismes différant d'un pays à l'autre pour appréhender le harcèlement, moral ou sexuel, il paraissait intéressant de proposer aux lecteurs de Droits d'ici, droits d'ailleurs, une étude sur le droit du harcèlement moral en Espagne. Comme d[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse du positionnement scientifique et politique d’une organisation internationale d’expertise sanitaire publique. Processuelle et constructiviste, la démonstration articule la socialisation professionnelle et politiqu[...]Article : document électronique
Despite the rapid increase in the returns to higher education witnessed in the labor market over the past few decades, there has also been a marked increase in the share of individuals who drop out of college or university. Several Canadian prov[...]Article : document électronique
La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : texte imprimé
De ce fait la FPC n’a pas réussi à s’installer comme un instrument efficace d’accompagnement des évolutions professionnelles. Cela malgré un système foisonnant en institutions, en réglementations, en budgets, en nombre de prestataires, en dispos[...]Article : texte imprimé
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De même que les agents ont un double parcours, de carrière et professionnel, leur formation est aussi en deux dimensions : des formations pour la carrière et des formations professionnelles.Article : document électronique
Ce numéro de la Revue française d’économie rassemble les articles présentés lors du workshop « Histoire de la macroéconomie », qui s’est tenu au laboratoire d’Économie d’Orléans, le 5 juillet 2022. Depuis son émergence dans l’entre-deux guerres,[...]Article : document électronique
La crise énergétique a révélé que, si le marché journalier de l’électricité permet bien d’équilibrer offre et demande à court terme, il n’est clairement pas construit pour assurer les transformations radicales dont le secteur électrique a besoin[...]Article : document électronique
Dans quelle mesure des situations ou des faits connus ou vécus par des jeunes de quartiers populaires constituent-ils des repères communs ? Et contribuent-ils alors à la construction d’un « nous » ? Les ateliers menés avec une centaine de jeunes[...]Article : document électronique
Ce dossier, construit à partir d’une recherche collective participative, s’intéresse aux jeunes des quartiers populaires et s’interroge sur ce qui constitue du commun et de la diversité chez eux. C’est ce « nous à géométrie variable » (Marlière,[...]Article : document électronique
Une recherche récente sur l’accueil des personnes handicapées vieillissantes analysait les conditions d’un mode d’habiter convenant aux personnes. Mais cette investigation du champ d’action des personnes et de leur pouvoir d’agir sur leur mode d[...]Article : document électronique
Dans les années 1980, l’augmentation spectaculaire de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap a posé la question de leurs lieux et de leurs modes de vie après 50 ans. C’est ainsi que les établissements et services médicosociaux[...]Article : document électronique
Au croisement de deux recherches doctorales en sociologie et en géographie, cet article envisage les contradictions de l’écologisation de la production des villes, telles qu’elles se manifestent dans le travail des jardiniers des collectivités t[...]Article : document électronique
¿Qué se sabe sobre cómo la "transición ecológica y energética", según la terminologÃa utilizada en las polÃticas públicas francesas, está transformando las actividades y los empleos? Aunque todavÃa nos cuesta medir el alcance y la naturaleza del[...]Article : document électronique
L’article interroge la manière dont les acteurs professionnels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) mettent en œuvre la réforme du lycée et la loi orientation et réussite des étudiants, comment ils s’en emparent, s’engagent en[...]Article : document électronique
Le Cedefop observe et analyse les politiques et pratiques des pays européens en matière d’EFP et d’apprentissage tout au long de la vie en vue de définir des objectifs communs.Article : document électronique
Olivier Salleron, dir. |La communauté internationale se penche, depuis des décennies, au chevet du climat et elle se fixe maintenant des objectifs ambitieux en matière de décarbonation. Changement climatique et transition écologique constituent assurément les puissant[...]Article : document électronique
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 formule de nouvelles dispositions pour favoriser le développement et l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Vingt ans après la création de ce dispositif, un retour sur sa mise en œuvre p[...]Article : document électronique
Noélie Delahaie, dir. ; Anne Fretel, dir. |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : document électronique
Tout salarié bénéficie chaque année d’un congé payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Ce droit au repos doit être mis en œuvre par l’employeur et ne peut être, sauf exceptions, remplacé par le v[...]Article : texte imprimé
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Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réal[...]Article : document électronique
Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d’un autre salarié de l’entreprise : – assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ; – aidant un[...]Article : document électronique
Après la France, les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Portugal, la dernière chronique consacrée à l'incidence de la directive (UE) 2022/2041 sur les salaires minimaux adéquats dans les États membres se tourne vers l'Allemagne et la [...]Article : document électronique
L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]Article : document électronique
Nos organisations ont été fortement ébranlées par la pandémie COVID-19 et le monde du travail n’a pas été épargné. Seules les activités essentielles se sont poursuivies afin de maintenir un niveau minimal de fonctionnement, tout comme dans les h[...]Article : document électronique
Cet article étudie la manière dont la lutte contre les « discriminations ethno-raciales » se transforme en « promotion de la diversité » selon une approche sémio-politique. Nous envisageons « la diversité » comme une formule (Krieg-Planque, 2009[...]Article : document électronique
Les négociations ordinaires ont été pensées comme un processus de construction d’un ordre social ordinaire, négocié par les acteurs en interaction pour obtenir la satisfaction de leurs souhaits respectifs. Cet article cherche à comprendre commen[...]Article : document électronique
Suite à la publication du livre blanc pour une approche de l’IA basée sur l’excellence et la confiance, la Commission Européenne (CE) a publié de nombreuses propositions de textes réglementaires dont un AI Act (CE, 2021) établissant des règles h[...]Article : document électronique
Cet article rapporte une expérience de cocréation, entre une équipe de recherche (fournisseur) et un pôle de compétitivité (client), d’un outil d’aide à la décision stratégique pour des PME du secteur agroalimentaire. La démarche de cocréation s[...]Article : document électronique
Lorsqu’une innovation est mise en marché, elle vient bousculer plus ou moins vivement et plus ou moins fortement les institutions en place, acteurs et représentations. Dans ce contexte de changement, le régulateur est parfois amené à intervenir [...]Article : document électronique
Un schéma de classe a été élaboré lors de la récente rénovation de la nomenclature socioprofessionnelle française. Disponible dans les enquêtes de la statistique publique à partir de 2022 et implémentable de façon rétrospective depuis 2003, il p[...]Article : document électronique
Le retournement d’une entreprise est une matière complexe, à la croisée de compétences diverses en droit, finance et management. Les pouvoirs publics accompagnent ces situations de restructuration qui couvrent un champ d’action large, allant de [...]Article : document électronique
En se focalisant sur une sous-population de jeunes en service civique, décrocheurs scolaires au sens de sortants sans diplôme de l’enseignement secondaire, l’article examine les conditions dans lesquelles ces jeunes, mis hors du temps scolaire, [...]Article : document électronique
Les dispositifs de recueil et de traitement des signalements organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l’entreprise peuvent signaler à l’employeur des violations susceptibles d’affecter [...]Article : document électronique
Mathilde Leborgne, dir. ; Yannick L'Horty, dir. ; Sonia Vidal, dir. |Avec le décès de George Floyd le 25 mai 2020 à Minneapolis aux États-Unis, les problématiques sociales et politiques liées au racisme se sont à nouveau révélées au monde dans leur brutalité la plus absolue, relançant avec acuité le débat politiq[...]Article : document électronique
Dans le prolongement de la précédente chronique, les deux contributions ci-dessous examinent l'incidence, en Irlande et au Portugal, de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l'UE.Article : document électronique
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Le statut juridique des travailleurs des plateformes classiques (de mobilité : transport de personnes et livraison de repas) a donné lieu depuis quelques années à de nombreux travaux doctrinaux, interventions législatives et contentieux judiciai[...]Article : document électronique
Venue d'Amérique du Nord, la qualification de discrimination systémique se fraie, lentement mais sûrement, un chemin dans le droit français, notamment auprès des juges du travail. À travers cette qualification, il s'agit de sanctionner moins une[...]Article : document électronique
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Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022(L. nº 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.Article : document électronique
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À la suite d’affaires fortement médiatisées de fraude, corruption et délits d’initiés, les recommandations ou principes émanant d’organisations internationales se sont multipliés (recommandation de l’OCDE sur la cor- ruption dans les transaction[...]Article : document électronique
Bien que les recherches s’intéressent de plus en plus aux problématiques liées à la jeunesse en milieu rural, les jeunes circulant dans les espaces ruraux sont encore sous-étudiés et font partie d’une jeunesse invisibilisée qui peine à faire ent[...]Article : document électronique
Thomas Paris ; Marie-Laure Rigal ; Alain Busson ; Sihem Jouini ; Dominique Centlivre ; Michel Berry |De plus en plus de dirigeants d’États ou de grandes entreprises se mobilisent pour faire face aux enjeux écologiques, mais cela sera insuffisant sans l’implication des citoyens. Sur le terrain, de nombreuses initiatives fleurissent, mais elles e[...]Article : document électronique
Pour la période 2022-2023, le Cedefop apporte sa contribution pour l’Année européenne des compétences.Article : document électronique
Despite having a GDP growth rate above the EU-15 average, labor market conditions in some Central and Eastern European countries (CEECs) remain problematic. In particular, unemployment rates have been slow to catch up with the European average, [...]Article : document électronique
Carola Klöck, dir. ; Adrien Estève, dir. |La COP26, qui s’est tenue à Glasgow en novembre 2021 – soit un an après la date initialement prévue – marque le retour aux rencontres interpersonnelles. D’autres sommets et événements ont suivi, comme le One Ocean Summit, qui s’est tenu à Brest [...]Article : document électronique
Cette recherche vise à améliorer la compréhension de l’investissement en formation dans les PME en vérifiant empiriquement s’il reflète l’ampleur des exigences du travail et, en corollaire, si les croyances des dirigeants concernant les retombée[...]Article : texte imprimé
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En 2021, 56,0 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi (contre 81,8 % des 25 à 49 ans) et 59,7 % en activité. Ces taux sont au plus haut depuis 1975. Ils diminuent avec l’âge, en raison des départs en retraite. À 6,3 %, le taux de chômage d[...]Article : document électronique
Le service public de l’emploi (SPE) n’échappe pas à la tendance massive à la dématérialisation des services publics. Les prestations d’accompagnement proposées par le SPE, Pôle emploi en tête, passent de plus en plus par des vecteurs numériques.[...]Article : document électronique
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La dématérialisation des services publics recompose le travail des travailleuses sociales accompagnant les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) : la standardisation des formulaires dématérialisés change les manières d’écrire ; leur [...]Article : document électronique
Cet article vise à comprendre le rôle et la place tenus par les « gilets bleus », à savoir les services civiques engagés par l’institution pour intermédier la relation administrative. Pour ce faire, il se fonde sur une enquête ethnographique men[...]Article : document électronique
En s’appuyant sur une revue de la littérature scientifique internationale, cet article synthétise les connaissances les plus récentes sur les répercussions de la dématérialisation du travail social sur les pratiques professionnelles des interven[...]Article : document électronique
Dans un contexte de fermeture d’institutions et de dématérialisation intensive des démarches administratives, l’État a amorcé en 2019 un processus de réengagement dans les territoires ruraux à travers le dispositif France services, label et guic[...]Article : document électronique
Depuis les débuts de l’internet grand public, la question de l’accompagnement des usages numériques cristallise les débats entre des acteurs pluriels. Ancrés dans plusieurs secteurs d’intervention (travail social, éducation populaire, etc.), des[...]Article : document électronique
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]Article : document électronique
En 2021, 15 000 jeunes avaient participé à un séjour de cohésion du Service national universel (SNU). En septembre 2022, plus d’un an après ces séjours, 69 % d’entre eux ont commencé ou terminé leur mission d’intérêt général (MIG), qui représent[...]Article : document électronique
Cet article propose d’analyser la structuration du marché de la formation des professionnels de l’animation à partir du marché parisien et à travers quatre dynamiques : 1) la professionnalisation de l’animation, 2) l’accroissement de la place de[...]texte imprimé
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Monique Poulot ; Cécile Détang-Dessendre ; Philippe Mauguin ; Sylvie Brunel ; François Purseigle ; Cécile Gazo ; Sophie Thoyer ; Pauline L’école ; Catherine Régnault-Roger ; Isabelle Marinone |L’agriculture reste un enjeu essentiel pour la vitalité des territoires ruraux et pour l’indépendance de la France. Ce numéro de Cahiers français propose au lecteur une approche transversale de ce secteur d’activité indispensable. Il analyse les[...]document électronique
Dans un contexte de réorganisation du système de santé soutenue par les pouvoirs publics afin de lutter contre la désertification médicale, ce rapport présente les résultats de l'enquête sociologique qualitative Infirmières en pratique avancée ([...]texte imprimé
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Ancienne région minière, le bassin d’Alès a dû faire face à la fermeture de ses mines à partir des années 1960. Il n’a dès lors cessé de se renouveler, non pas en effaçant son passé industriel mais en mettant l’industrie au cœur de son projet de[...]document électronique
Anne-Sophie Dumortier | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Cahier filières | 2023L’Observatoire interrégional des métiers de la mer apporte des outils d’aide à la décision en matière d’emploi-formation au Conseil maritime de façade Méditerranée. Le premier outil publié fin 2022 a été un état des lieux de l’emploi et de la fo[...]texte imprimé
Les textes brefs présentés dans cet ouvrage ont pu voir le jour grâce aux carnets de travail utilisés par l’auteur pendant de nombreuses années. Ces carnets ont été ses compagnons de route, ses plus proches collaborateurs et ses premiers confide[...]texte imprimé
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Gilles de Margerie ; Sylvain Moura ; Élise Malingre ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par l[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2023Ce rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la pr[...]document électronique
L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]texte imprimé
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Le présent diagnostic est un numéro spécial de la nouvelle série de publications du Carif-Oref, consacrée aux métiers en tension. Il porte sur l’ensemble des 123 métiers en tension dénombrés en 2021 en Provence - Alpes - Côte d’Azur. Ces métiers[...]document électronique
Les analyses présentées dans cette étude s’appuient sur une enquête qualitative composée de 48 entretiens menés auprès de jeunes ayant résidé ou effectué une grande partie de leur scolarité en quartier prioritaire de la politique de la ville (QP[...]document électronique
HCAAM - Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (Paris) | Paris : HCAAM - Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie | Document de travail | 2023L’organisation des professions de santé repose en grande partie sur leur cadre juridique, qui définit les qualifications nécessaires, les missions de chacun ainsi que les modalités possibles d’organisation. Ce document de travail du Haut conseil[...]Article : document électronique
Dossier : Directive sur les salaires minimaux adéquats : quelle réception par les États membres ?
La directive sur les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, adoptée au mois d'octobre, constitue une petite révolution pour la législation sociale de l'Union européenne, qui, jamais auparavant, ne s'était saisie de la question des r[...]Article : document électronique
Cet article analyse des supports de production et de diffusion des savoirs du collectif d’artistes-chercheuses-habitantes du projet de recherche-action gennevillois « La ville côté femmes » (2014-2020) : journaux de terrain, ateliers d’écriture,[...]texte imprimé