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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Cet article expose l’émergence d’une réflexion de trois enseignants-chercheurs sur la professionnalisation des acteurs des ressources humaines dans les organisations. Un cas rencontré par une psychodynamicienne du travail et un autre observé par[...]texte imprimé
Les Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2013 examinent les marchés du travail au lendemain de la crise. Aujourd'hui encore, plus de 48 millions de personnes sont sans travail dans la zone de l'OCDE. Trouver le juste équilibre entre apporter aux c[...]Article : document électronique
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L'absence de définition du plan de formation dans le code du travail lui confère souplesse et capacité d'adaptation, témoignant d'un certain pragmatisme du législateur qui a su, au fil des lois, faire évoluer ses finalités. Mais face à la multip[...]document électronique
Ce document vise à dresser un portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle. Son objectif est de décrire les caractéristiques des entreprises (taille, localisation, …) de la branche ainsi que celles des salar[...]Article : document électronique
Dans le domaine de l’égalité de traitement, l’apport du droit communautaire, avec son dispositif complexe de lutte contre les discriminations est considérable. C’est lui qui a posé les pierres d’une remarquable construction tant dans la manière [...]document électronique
France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | Rapport | 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]Article : texte imprimé
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Sophie Béroud, dir. ; Karel Yon, dir. ; Jean-Michel Denis ; Maïlys Gantois ; Cécile Guillaume | Lyon : Université de Lyon | 2013Inscrite dans le prolongement direct d'une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réal[...]Article : document électronique
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Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]texte imprimé
François Chereque ; Thierry Pech, Préfacier, etc. ; Jean-Marie Bergère, dir. ; L'Observatoire des cadres ; Yves Chassard, dir. | Paris : Odile Jacob | 2013Après les « Trente Glorieuses », symbole de l’apogée des cadres, « Trente Financières » avec leur cortège de bouleversements managériaux : renforcement des procédures de contrôle, développement des organigrammes plats, priorité donnée au client [...]Article : texte imprimé
Le chapitre II du titre II de la loi no 2013-619 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable assure la transposition de la directive no 2009/13/CE du Conseil du 16 février 20[...]Article : texte imprimé
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La mise en œuvre de la représentativité syndicale a impliqué une organisation, des moyens, une doctrine, des règles de gestion peu connus mais qui ont été essentiels pour l'application de la loi du 20 août 2008. D'où ce témoignage vu du côté de [...]Article : document électronique
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Patrick Bolle ; Léon Jouhaux ; Bertil Ohlin ; Abba P. Lerner ; Alva Myrdal ; Michal Kalecki ; W. Arthur Lewis ; Jan Tinbergen ; Amartya Sen ; Joseph E. Stiglitz |La Revue internationale du Travail, comme l'OIT, approche un siècle d'existence. C'est l'occasion de revenir sur son histoire, en introduction de ce numéro hors-série où nous avons choisi de publier essentiellement des articles écrits pour la Re[...]Article : document électronique
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire o[...]Article : document électronique
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A partir d'une base de données exhaustive des entreprises de 20 salariés et plus de l'industrie française, les auteurs quantifient le recours à la sous-traitance et mettent en lumière sa généralisation depuis le milieu des années 1980, ainsi que[...]Article : texte imprimé
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Le temps partiel moins attractif ? Nouvelles régulations temporelles dans deux secteurs de services
Dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce, le temps partiel a longtemps été un outil privilégié de flexibilité pour les entreprises qui cherchaient à adapter leur volume de main-d’œuvre en fonction de leurs besoins, souvent d[...]Article : document électronique
Using Spanish Social Security records, we document the channels through which mothers fall onto a lower earnings track, such as shifting into part-time work, accumulating lower experience, or transitioning to lower-paying jobs, and are able to e[...]Article : texte imprimé
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France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) ; Françoise Milewski | Paris : Éditions des Journaux officiels | Les études du Conseil économique, social et environnemental | 2013De 8,3% de l’emploi total en 1975, le temps partiel est passé à 17,8% en 2011. Le développement et les formes du temps partiel sont le résultat de plusieurs évolutions économiques et sociales. Ils reflètent à la fois les inégalités entre les fem[...]texte imprimé
Une révolution individualiste bouleverse le monde du travail. Diversification des contrats, personnalisation des conditions de travail, porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, essor du travail indépendant : le modèle unique [...]Article : texte imprimé
En 2010, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans leur emploi ont pris en moyenne un peu plus de six semaines de congés payés ou de réduction du temps de travail (RTT). Ces congés se concentrent e[...]Article : texte imprimé
En 2011, 6,5 millions de salariés, soit 29 %, ont travaillé le dimanche, dont 3 millions (13 % des salariés) de manière habituelle. Plus des deux tiers des salariés qui travaillent habituellement le dimanche exercent des professions dans les dom[...]Article : document électronique
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En 2011, 71 600 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public leur permettant soit de ne plus rechercher activement un emploi, soit d’être en préretraite totale, soit de partir en retraite [...]Article : texte imprimé
Cet article propose de questionner le rôle du contrat de travail dans la sécurité des parcours sur le marché du travail. De nombreuses analyses supposent que le contrat de travail modifie le fonctionnement efficace du marché du travail. Il joue [...]Article : texte imprimé
Cet article propose un modèle permettant d’expliquer le choix entre CDI et CDD ainsi que la durée extrêmement courte de la plupart des CDD. Ce modèle simple tient compte d’une caractéristique importante de la protection de l’emploi en Europe, né[...]texte imprimé
Depuis 2005, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l'entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale.Face à ce constat, la[...]texte imprimé
L'Encyclopédie des Diversités rassemble l'ensemble des thèmes qu'englobent aujourd'hui le management des diversités. En quelques années, les organisations ont dû relever de nombreux défis dans tous les domaines concernés par la prise en compte [...]texte imprimé
La grande crise que nous connaissons marque la faillite du néo-libéralisme. Mais par quoi le remplacer ? C'est ici que le bât blesse. Il ne semble pas y avoir d'alternative cohérente à lui opposer. Ce livre soutient que cette alternative existe [...]texte imprimé
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D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]Article : texte imprimé
Dans un premier temps, l'auteur analyse l'effacement de la notion de diplôme derrière celle de certification professionnelle depuis 1971, notamment sous l'influence des nouvelles politiques européennes de Lifelong learning. Il souligne ensuite q[...]texte imprimé
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Marcelle Stroobants ; Pierre Desmarez, dir. ; Mateo Alaluf, dir. | Bruxelles : Editions de l'université de Bruxelles | Sociologie et anthropologie | 2012Le comble de la mesure, c’est le travail. On travaille en mesure, selon des cadences incorporées dans les flux de production et selon des pressions intériorisées. Le travail divise, se divise, se rémunère, il se présente comme étalon de tous les[...]texte imprimé
Le contrôle social des individus et des populations se transforme. Au travail, à l'école, dans le domaine de l'action sociale, la logique sécuritaire ne tend-elle pas à se généraliser ? Mais toutes les formes de contrôle ne sont elles que coerci[...]Article : document électronique
Quelles sont les trajectoires professionnelles des salariés à la suite d'une démission, d'une fin de contrat ou d'un licenciement ? Dans cet article, nous mobilisons les données de l'enquête Formation et Qualification Professionnelle (FQP) de 20[...]Article : texte imprimé
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2012Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme de relations individuelles e[...]texte imprimé
De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès [...]Article : texte imprimé
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Au cours des trois dernières décennies, les entreprises ont développé des politiques « mixtes » de rémunération, c’est-à -dire des politiques marquées par l’individualisation des salaires et associant part fixe et part variable selon diverses com[...]Article : texte imprimé
La réforme de la représentativité syndicale permet-elle de lutter contre l’institutionnalisation des syndicats ? L’article s’interroge sur cette attente, qui se retrouve autant chez les acteurs de la réforme que chez les spécialistes du syndical[...]Article : texte imprimé
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La rupture conventionnelle du contrat de travail s’adresse aux ruptures d’initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s’agit ici de questionner les[...]Article : texte imprimé
L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en [...]Article : texte imprimé
En France, le recul relatif de la négociation collective de branche dans la détermination du salaire, mais aussi le renouveau en droit de la figure du contrat du travail au cours de la fin des années 1980, ont redonné une marge de manœuvre à l'e[...]Article : texte imprimé
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Au centre de la crise de la modernité que traversent nos sociétés actuelles se trouve la question du travail. Les transformations récentes du capitalisme, notamment les nouvelles formes d'organisation du travail, remettent en cause les fondemen[...]Article : document électronique
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Se fondant sur le concept de genre, les auteurs examinent les caractéristiques des travailleurs et des emplois à temps partiel en Norvège. Le temps partiel choisi long est le plus fréquent et le plus féminisé, exprimant un ajustement des employe[...]texte imprimé
Normand Laplante, dir. ; Lucie Côté, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université du Québec - PUQ | Gestion des ressources humaines et relations industrielles | 2012Mondialisation et compétitivité internationale, restructuration et délocalisation d’entreprises, changements technologiques et organisationnels, tertiarisation de l’économie, vieillissement et féminisation de la main-d’œuvre sont au nombre des f[...]Article : document électronique
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Rachid Belkacem, dir. ; Isabelle Pigeron-Piroth, dir. | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Salariat et transformations sociales | 2012Habiter dans un pays et travailler dans un autre pays, c'est tout l’objet de cet ouvrage. Qui sont les personnes concernées ? Comment sont-elles perçues et reconnues ? Quelles sont leurs pratiques ? Comment le phénomène du travail frontalier a-[...]texte imprimé
Nathalie Goedert, dir. ; Colloque organisé dans le cadre du Festival Ciné-Droit (avril 2011; Sceaux) | Paris : L'Harmattan | 2012Ravivée par la crise, la question du travail figure aujourd'hui au coeur du débat public. Comme à l'accoutumée, les politiques en font un thème incontournable de campagne ; les acteurs sociaux se mobilisent et revendiquent. Mais l'indice de la n[...]Article : document électronique
L'auteur examine l'évolution de la relation entre le concept de discrimination dans le droit international du travail et la réalité des inégalités socio-économiques au travail. Conçue au départ comme un principe juridique limité imposant de trai[...]Article : document électronique
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Jusqu’aux réformes de la protection sociale engagées depuis les années 1980, l’emploi s’est construit par affectation au poste de travail de droits salariaux, dont les principaux sont le salaire attaché à la qualification et la cotisation social[...]Article : texte imprimé
Adelheid Hege, dir. ; Christian Dufour, dir. ; Christian Lévesque, dir. ; Gregor Murray, dir. |Sommaire : Les délégués, acteurs stratégiques du renouveau syndical ? Adelheid HEGE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY, Christian DUFOUR Diversité des équipes de délégués et fondements communs de la représentation collective - comparaison[...]Article : texte imprimé
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Michel Kail ; Aristea Koukiadaki ; Claude Didry ; Simon Deakin ; Frank Wilkinson ; William Brown ; Trevor Colling ; Catherine Barnard |Les élections de 2010, avec la défaite du Parti travailliste et le retour au pouvoir des conservateurs, marquent une rupture dans la vie politique britannique. Elles sonnent l’heure du bilan pour le « New Labour », après treize années d’exercice[...]document électronique
Sabine Mengin ; Philippe Passemard ; Rodolphe Ejnes ; Malik Allam | Paris : Direction générale de la cohésion sociale | 2011Étude visant l’évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociauxtexte imprimé
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Charles de Froment ; François Gri, dir. ; Xavier Huillard, dir. | Paris : Institut de l'Entreprise | Les notes de l'Institut | 2011Le développement de la flexibilité de l’emploi offre aujourd’hui aux entreprises la souplesse indispensable pour affronter un environnement instable et répondre aux demandes de clients de plus en plus exigeants. Il faut ainsi abandonner une visi[...]Article : texte imprimé
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Orley Ashenfelter, dir. ; David Card, dir. | Amsterdam [Netherlands] : Elsevier Science Publishers | Handbooks in economics | 2011texte imprimé
Interpréter l’agir est un défi théorique, dans lequel s’engagent les auteurs de cet ouvrage. Ils présentent leurs points de vue sur divers aspects de l’agir humain, dans différents cadres disciplinaires : psychologie, sociologie, économie, droit[...]Article : texte imprimé
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L'objet de ce colloque est d'éclairer la question du rapport au travail des jeunes. Il poursuit un double objectif : réunir et mettre en dialogue les éclairages diversifiés que peuvent produire les différentes disciplines des sciences humaines ([...]Article : texte imprimé
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 2011Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et c[...]Article : texte imprimé
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La réforme du Code social impose aux employeurs allemands de nouvelles obligations en matière de réinsertion et de maintien dans l’emploi des salariés en situation de longue maladie et de handicap. Elle renforce le rôle des représentants du pers[...]texte imprimé
France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Paris : La Documentation française | Les indispensables jeunes | 2011Ce guide pratique traite en 54 fiches tous les aspects du statut du salarié. À chacune de vos questions correspond une réponse clairement exposée, avec les références des derniers textes officiels, ainsi que les adresses utiles et, aussi, des co[...]