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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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L’article retrace l’importation de nouveaux principes et instruments d’action publique au cours du processus d’élaboration de la loi République Numérique entre 2012 et 2016. La loi consacre en effet le principe d’une plus grande transparence de [...]Article : document électronique
Depuis les années 1970, à la suite de contestations de sa politique indigéniste jugée assimilationniste, l’État mexicain a déployé des politiques dites de « sauvegarde culturelle », qui visent la préservation des langues et des « cultures » amér[...]Article : document électronique
L’article analyse l’influence des processus de numérisation de trois fournisseurs de services d’intérêt général en Belgique sur le façonnage d’une offre de services numériques plus ou moins inclusive. En prenant appui sur le modèle théorique des[...]Article : document électronique
Marc Vuillemot, dir. ; Arnaud Alessandrin, dir. ; Johanna Dagorn, dir. |Qu’est-ce qu’une discrimination territoriale ? Est-ce l’accumulation d’inégalités sur un quartier ? Une discrimination à l’adresse ? Du racisme territorialisé ? De la stigmatisation et de la péjoration à l’égard d’habitantes et d’habitants d’un [...]Article : document électronique
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]Article : document électronique
Vendre à l’étranger s’impose progressivement aux PME. Mais la littérature traite peu des compétences indispensables pour ce faire. Partant du cadre théorique du management international des PME, de l’entrepreneuriat et des réseaux sociaux, nous [...]Article : document électronique
Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en [...]Article : document électronique
En France, plusieurs traditions de recherche ont étudié le système scolaire, son essor, et plus particulièrement les inégalités sociales de scolarisation et leurs conséquences en matière de différenciation sociale et symbolique des groupes socia[...]Article : document électronique
En prenant pour point de départ l’étude des relations à l’école, cet article aborde les rapports aux institutions administratives et politiques des groupes situés en haut de l’espace social en France. L’observation de la diversité des usages, à [...]Article : document électronique
Le fait d’utiliser des connaissances explicites pour informer les décisions politiques est de plus en plus encouragé au niveau international, notamment par le mouvement d’information des politiques par les données probantes (evidence-informed po[...]Article : document électronique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]document électronique
Alertée par l'ampleur d'un malaise étudiant apparu en pleine lumière du fait de la crise sanitaire, la mission d'information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante s'est constituée en février 2021. Entre le 11 mars 2021 et le 6 juillet [...]texte imprimé
François Gemenne ; Aleksandar Rankovic ; Atelier de cartographie de Sciences Po (Paris) | Paris : Les Presses de Sciences Po | 2021« Atlas, dans la mythologie, représente un géant capable de tenir la Terre sur ses épaules sans en être écrasé. Mais quand Gérard Mercator publie en 1538 ce qu'il décide d’appeler un Atlas, le rapport des forces s’est complètement inversé : un "[...]texte imprimé
Thomas Aguilera, dir. ; Francesca Artioli, dir. ; Lorenzo Barrault-Stella, dir. ; Emmanuelle Hellier, dir. ; Romain Pasquier, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Paradoxa | 2021Les cartes sont au cœur de l'action publique et des dynamiques qui la façonnent. Instruments de réforme politique et territoriale, supports de représentation des problèmes publics, vecteurs de conflits et de mobilisations citoyennes, elles cons[...]document électronique
Question fréquemment débattue, mais qui connait une acuité nouvelle, la question de la relation science-société se traduit par un nombre important d'actions de diffusion, de médiation, ou plus rarement de sciences participatives dans les univers[...]document électronique
Arnaud Lechevalier ; Marie Mercat-Bruns ; Ferruccio Ricciardi, dir. | Buenos Aires [Argentine] : Editorial Teseo | 2021Comment le genre façonne-t-il les catégories d’appréhension du monde social et celles des sciences sociales elles-mêmes ? Et comment ces catégories contribuent-elles à produire du sens et des effets sociaux dans le cadre des relations de genre ?[...]texte imprimé
Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l’accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d’exécution financ[...]document électronique
Dominique Joseph ; Patricia Blancard ; Agathe Hamel ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Les dernières décennies ont été accompagnées de progrès indéniables en matière de droits des femmes, pouvant donner l’illusion que l’égalité réelle est atteinte. Même si la place des femmes dans la vie politique, économique, sociale et publique [...]document électronique
Michel Badré, dir. ; Gérard Bordenave, dir. ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et [...]document électronique
Louis Schweitzer ; Marine de Montaignac ; France. Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté | Paris : France Stratégie | 2021Emmanuel Macron a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. D’après l’estimation avancée de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,[...]document électronique
Cette thèse porte sur le processus d’unification de la catégorie de handicap en France au XXe siècle. Unification au sens de l’agrégation de groupes sociaux rassemblés sous ce terme, mais aussi du développement d’institutions de plus en plus spé[...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Stéphane Crémel ; Aude Pommeret | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Stéphane Crémel ; Bérengère Junod-Mesqui | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]texte imprimé
La crise que nous vivons nous oblige à plus d’un titre. La pandémie nous fait vivre sous le régime de la contrainte, qu’elle soit individuelle ou collective. S’abstraire des mesures édictées fait planer le spectre de vagues successives qui subme[...]texte imprimé
« […] On peut désormais comprendre tout l’intérêt de présenter les discours économiques comme relevant de la science. En effet, si on applique à la société des lois d’organisation qui ont la même exactitude que des lois naturelles, alor[...]texte imprimé
L’efficacité de l’action publique constitue une préoccupation croissante des autorités, qui sont amenées à solliciter de plus en plus souvent les résultats issus de la recherche en sciences économiques. La contribution de ces travaux à l’élabor[...]document électronique
Coline Bouvart ; Marième Diagne ; Anne Faure ; Kymble Christophe ; Valentin Dillies ; Céline Gruffat ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport du Réseau Emplois Compétences | 2021La France est parmi les premiers pays de la tech d’Europe occidentale. On y compte aujourd’hui plus d’une quinzaine de licornes, 400 incubateurs, accélérateurs et start-up studios, et les levées de fonds ont doublé pour dépasser les 5 milliards [...]document électronique
En se focalisant sur le dispositif Mobilisation orientation vers l’emploi (MOVE) déployé à Marseille, cette thèse s’attache à analyser le traitement institutionnel des personnes dites éloignées de l’emploi issues des quartiers prioritaires de la[...]texte imprimé
Julien Talpin ; Hélène Balazard ; Marion Carrel ; Samir Hadj Belgacem ; Sümbül Kaya ; Anaïk Purenne ; Guillaume Roux | Paris : PUF - Presses universitaires de France | 2021La France n’a pas pleinement pris la mesure de l’ampleur du racisme et des discriminations qui la traversent. Des millions d’individus subissent au quotidien micro-agressions et stigmatisation, voient leurs opportunités d’ascension sociale entra[...]document électronique
France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2021L’édition 2021 de l’Etat de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (E.E.S.R.I.) vient de paraître. Point de repère annuel et chiffré du système français d'enseignement supérieur et de recherche, cet ouvrage présente, au moy[...]document électronique
Stavroula Demetriades ; Stelina Chatzichristou ; Stefania Minestrini ; Stefan Ulrich Speck ; William Cockburn ; Jolanta Reingarde ; Ioannis Dimitrakopoulos | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2021This short report was produced to demonstrate how EU-ANSA member Agencies address the topic of the socioeconomic effects of sustainable development. Motivated by the ambitious EU actions to address the challenges of climate change, it shows the [...]document électronique
Mis en place en 2004, le dispositif « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) permet aux entreprises nouvellement créées et dont les dépenses de recherche et développement sont suffisamment importantes de bénéficier d’allégements sociaux et fiscaux, [...]document électronique
Pierre Mainguy ; Amaury Fléges ; Louis-Charles Viossat ; Joachim Baba, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2021La réforme du 100 % Santé, qui est entrée pleinement en vigueur en janvier 2021, a eu un très fort impact sur la filière auditive, en solvabilisant la demande d’audioprothèses et en augmentant ainsi considérablement le nombre de patients apparei[...]texte imprimé
Thomas Delahais ; Agathe Devaux-Spatarakis ; Anne Revillard ; Valéry Ridde | Québec : Éditions science et bien commun | 2021Nombre d’institutions publiques locales, nationales ou internationales mobilisent des pratiques d’évaluation pour dresser le bilan de leurs interventions et nourrir la décision publique. L’évaluation reste toutefois relativement mal connue dans [...]texte imprimé
Pourquoi certains problèmes – la pollution des sols et les cancers professionnels par exemple – restent-ils durablement invisibles ? Pourquoi les décideurs publics semblent-ils attendre qu'un énorme scandale éclate pour se sentir contraints à le[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]document électronique
Federico Berera ; Jean Delpeche de Saint Guilhem ; Cécile Bruyère ; Laurent Mayet ; Jean-Marc Moullet ; Régis Rigaud ; Anne-Marie Romulus | Paris : IGESR | Rapport | 2021Face aux défis environnementaux et énergétiques que la France doit affronter, une communication grand public sur les métiers est indispensable, allant de pair avec les efforts du plan de relance. La mission propose de déployer l’approche STIM (s[...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2021Cet ouvrage apporte un éclairage sur plus d’un an de crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales inédites : Comment ont évolué la mortalité et la santé de la population au cours des différentes vagues ? Quel a été le niveau d’adopt[...]document électronique
COJ - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; Commission de l'insertion des jeunes (Paris) | Paris : Premier ministre | 2021Le rapport remis le 7 janvier 2021 à Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et à Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement auprès du Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse[...]document électronique
Tandis que la reproduction et l’accroissement des inégalités sont souvent considérés comme des effets pervers des institutions publiques, de nombreuses réformes dites néomanagériales visent aujourd’hui à gouverner le secteur public en créant, cr[...]texte imprimé
Pierre-Yves Baudot ; Emmanuelle Fillion | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2021Après plus d’un siècle d’actions essentiellement caritatives, les politiques publiques françaises affichent depuis une quinzaine d’années un objectif d’égalité des chances et des droits et d’affirmation de la citoyenneté et de la participation d[...]texte imprimé
Alain Blanc | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]Article : texte imprimé
Cet article cherche à comprendre comment les principes du management public sont traduits dans le contenu formalisé des stratégies d’attractivité territoriale, comprises au sens des SRDEII. Suite à la dernière réforme territoriale, les métropole[...]Article : texte imprimé
Innover est aujourd’hui un credo politique pour soutenir la compétitivité des entreprises et des territoires ainsi que pour répondre aux grands défis économiques, écologiques et sociaux. Ce credo n’illustre pas seulement la manière dont les déci[...]document électronique
Patricia Blancard, dir. ; Didier Gardinal ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Pour le CESE, améliorer les perspectives d’avenir de la France, c’est investir massivement et rapidement sur les secteurs stratégiques en profitant des conditions d’emprunts favorables. Ces investissements doivent permettre d’une part d’atteindr[...]document électronique
Maëlle Moalic ; Jordan Parisse | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2021Au cours des dix dernières années, le conseil régional de Bretagne a positionné la jeunesse comme l’un des enjeux prioritaires de son action, tant à travers ses différentes interventions sectorielles – dans les domaines des lycées, de la formati[...]texte imprimé
Malgré leur extrême diversité, ce livre fait le pari d’analyser sur presque deux siècles le sort réservé, en France, aux personnes ayant besoin d’une aide « vitale ». Tandis que les hôpitaux concentraient leurs efforts sur les malades qu’il étai[...]texte imprimé
Adda Benslimane, dir. ; Michelle Duport, dir. | Montpellier : Presses universitaires de la Méditerranée | Économie, Droit et Management | 2021Le marché ? Comment le définir, à quoi sert-il, comment le réguler ? Tout le monde a sa propre définition et croit savoir ce que c’est. Une notion banale, voire triviale en quelque sorte ! Pourtant c’est un concept complexe, protéiforme, un véri[...]document électronique
Ce rapport analyse les mécanismes de coordination activés en France pour organiser la recherche dédiée à la Covid-19 depuis janvier 2020, et en particulier en début de crise. Il vise à en faire le bilan et à identifier les évolutions à apporter [...]texte imprimé
Mathieu Flonneau, dir. ; Maxime Huré, dir. ; Arnaud Passalacqua, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2021Sous l’effet récent d’un coup de baguette magique législatif, la plupart des grandes agglomérations françaises sont devenues des métropoles reconnaissant ainsi une réalité à l’œuvre depuis plusieurs décennies. Mais le changement de vocabulaire n[...]