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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Fabien Nadou, dir. ; Guy Baudelle, dir. ; Christophe Demazière, dir. |Deux évènements sont à l’origine de ce numéro thématique : un programme régional de recherche-action co-dirigé par l’un des coordinateurs de ce numéro entre 2019 et 2021 à la demande d’Action Logement Normandie sur l’accompagnement et le dévelop[...]Article : document électronique
La convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 et ratifiée par la France en 2010 promeut le droit à l’inclusion en milieu ordinaire. En matière d’emploi et de travail, l’article 27 de cette conventi[...]Article : document électronique
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois le profil spécifique des jeunes volontai[...]Article : document électronique
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Cet article analyse le rôle joué par les fédérations nationales d’employeurs dans la mise en place de mesures dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées pendant la crise pandémique. Il s’appuie sur une enquête menée entre ja[...]Article : document électronique
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Dans le prolongement de mes recherches sur les professionnels de l’éducation populaire (Lebon, 2020), cette note de lecture reprend, complète et développe un article publié il y a trente ans par Dominique Glasman et Jacques Ion sur les « nouveau[...]Article : texte imprimé
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L’économie circulaire émerge comme un paradigme économique essentiel pour faire face aux enjeux contemporains de soutenabilité et de préservation des ressources naturelles. Cependant, la mise en place de pratiques circulaires efficaces et pérenn[...]Article : document électronique
Alors plutôt que de classer ici des modèles de gouvernance toujours en mouvement et ajustés plus ou moins aux contextes de leur mise en œuvre, regardons-les indirectement, à partir de ce que peuvent établir les sciences de gestion et de la maniè[...]Article : document électronique
Ce double numéro thématique est consacré à la valorisation du colloque annuel 2023 de l’association pour la recherche interdisciplinaire sur le management des entreprises (ARIMHE) qui s’est tenu le 24 novembre 2023 à l’Université polytechnique H[...]Article : document électronique
Actuellement, environ 10 % d’une génération réalise un service civique. Toutefois, de fortes disparités existent entre les départements ultramarins et la métropole, mais également entre les départements de l’Hexagone (Corse comprise). Ainsi, si [...]Article : document électronique
À partir d’une enquête menée en 2021 auprès de doctorant·e·s internationaux·ales en France, cet article se penche sur leurs conditions de vie matérielles et sociales, en partie impactées par les politiques publiques gouvernementales. Il interrog[...]Article : document électronique
Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, a officiellement pris fin en 2021. Il visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, via des opé[...]Article : document électronique
Créé en 2010, le service civique s’inscrit aujourd’hui dans des parcours de formation et d’insertion de moins en moins linéaires où se superposent souvent périodes d’études et d’emploi. Cette recherche propose d’interroger le rôle que peut avoir[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : document électronique
Private schools cater for around 1 in 5 students from pre-primary to the end of secondary education, a share that has not changed materially since 2015. They enjoy greater autonomy, suffer fewer shortages of all kinds and handled the COVID-19 pa[...]Article : document électronique
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolution[...]document électronique
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]document électronique
De 2019 à 2022, France Stratégie a conduit une expérience d’évaluation participative originale. Au comité chargé d’évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle a adjoint deux groupes de citoyens « non experts[...]document électronique
Tana Stromboni ; Sonia Louhab | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2024L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) pour piloter l’évaluation nationale des cités éducatives. Mises en place depuis 2019 dans certains qua[...]document électronique
Elsa Personnaz ; Arthur Félix Sawadogo ; Julie Robin | Paris : ONPV - Observatoire national de la politique de la ville | 2024Cette étude met à jour les inégalités scolaires et d’insertion des jeunes résidant en QPV au moment de leur sortie du système scolaire, à partir d’une analyse comparative portant sur deux cohortes de jeunes sortis en 2010 et en 2017 du système [...]document électronique
Philippe Aghion ; Anne Bouverot ; Commission de l'intelligence artificielle (Paris) | Paris : Premier ministre | 2024La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement, Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale [...]document électronique
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Alain André ; Nadine Hafidou | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2024Les territoires ultramarins importent largement une énergie encore très carbonée (charbon, fuel). Particulièrement impactés par le dérèglement climatique, les Outre-mer doivent concilier des objectifs -indissociables et complémentaires-de « tran[...]document électronique
Louise Morel ; Cécile Untermaier ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2024La panne durable de l’ascenseur social est concomitante de la persistance d’inégalités socioculturelles qui continuent de déterminer l’avenir des jeunes. Les nombreux dispositifs institués en faveur de l'éducation et de l'insertion professionnel[...]document électronique
France compétences a publié, ce 23 janvier 2024, son rapport annuel sur l’usage des fonds gérés par les financeurs publics et paritaires de formation professionnelle en France. Il a pour vocation d‘aider à la décision publique sur la base d’une [...]document électronique
Aude Defasy ; Marie Leplaideur ; Maud Ray ; Samuel James, Collaborateur ; Thomas Venet, Collaborateur | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2024L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du Service national universel. Cette mission, engagée dès la phase de préfiguration, se poursuit et analyse les conditions de mise en[...]texte imprimé
Isabelle Chambost, dir. ; Jean-Luc Metzger, dir. ; Brice Nocenti, dir. ; David Sanson, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Capitalismes - éthique - institutions | 2024Quel salarié n'a jamais été confronté aux injonctions de performance de ses managers ou de ses collègues ? Quel usager de services publics ne s’est jamais heurté aux conséquences des « politiques du chiffre » mises en œuvre dans les secteurs de [...]Article : document électronique
Les différentes facettes des métiers dits «écologiques»Article : document électronique
En 2021, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 55,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 3,7 % en volume par rapport à 2020. Cette augmentation de la DIRD résulte de la hausse des dépenses de recher[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire de la Covid-19. En 2020, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse des politiques de soutien à l’innovation en France et l’émergence de savoirs de gouvernement de types économiques consacrés au gouvernement des activités liant la science et l’industrie. En observant les recomposi[...]Article : document électronique
Cet article de données décrit un corpus d’archives d’enquêtes correspondant à une recherche au long cours, ciblée sur les facteurs de La Poste, dans une perspective de sociologie du travail et des groupes professionnels, et d’analyse des transfo[...]Article : document électronique
Diane Amberny-Chevalier, dir. ; Flora Delhomme, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. |Ce nouveau numéro de Regards croisés sur l’économie rassemble des contributions de chercheur.euses en économie, sociologie, histoire, géographie, droit et science politique, pour revenir sur les enjeux agricoles par le prisme de ce triptyque tra[...]Article : document électronique
Nous étudions comment l’adaptation aux enjeux environnementaux des petits et moyens agriculteurs, cœur de la profession agricole, participe de manière décisive aux transformations agricoles actuelles. À partir d’une enquête menée en région Prove[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête ethnographique réalisée au sein de six organismes HLM, cet article réinvestit la question des attributions de logements sociaux sous l’angle des pratiques professionnelles de celles et ceux qui les mettent en œuvre. Il mob[...]Article : document électronique
À travers l’étude des politiques publiques de l’emploi à La Réunion, l’article démontre les confusions existantes entre l’action publique et le clientélisme politique. Nous étudions comment les ressources engagées dans le processus de politiques[...]Article : document électronique
The French Senior Civil Service School (ENA) – replaced by the French National Institute of Public Service (INSP) on 1 January 2022 – may well be the highest profile public administration school in France, but a multitude of public service schoo[...]Article : document électronique
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de [...]Article : document électronique
Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit du[...]Article : document électronique
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article prése[...]Article : document électronique
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont p[...]Article : texte imprimé
Hélène Pauliat ; Pierre Bauby ; Jérôme Gutton ; Lucie Cluzel-Métayer ; Anne Gillet ; Sébastien Soriano |Les services publics restent au cœur du modèle social français. Aux fonctions régaliennes (armée, police, justice), s’ajoutent une multiplicité de missions (santé, transports, éducation etc.) afin d’assurer les conditions d’une certaine égalité [...]Article : texte imprimé
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Le service civique, contrat d’engagement dérogatoire au droit du travail, est largement promu à La Réunion depuis sa création. Il s’y inscrit dans la situation particulière de l’emploi : le taux de chômage y est très important, notamment pour le[...]Article : document électronique
Appuyé sur une enquête par observation directe et entretiens auprès des agents de restauration d’un CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires), cet article montre comment ils en viennent à déployer des stratégies collectives [...]Article : document électronique
En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). En tenant compte de l’effet prix, cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards en euros c[...]Article : document électronique
In the framework of the European Green Deal, which aims to steer research and innovation toward climate neutrality, this article studies the extent to which different types of policies (direct and/or indirect) supporting renewable sources of ene[...]Article : document électronique
In most countries, large companies receive the majority of public research and development (R&D) funding. Due to methodological difficulties, however, assessments on the effect of government-funded R&D programs mainly focus on small- and medium-[...]Article : document électronique
The aim of this article is to describe the economic implications of frugal innovations using an integrative literature review. This article discusses the definition of frugal innovations from a historical perspective, depicting them as innovatio[...]Article : document électronique
Le cahier spécial « Les enjeux économiques, politiques et managériaux de l’innovation responsable » a pour but de mettre en évidence les défis majeurs auxquels le développement de l’innovation responsable est confronté, provenant notamment de la[...]Article : document électronique
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En 2023, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 16,5 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche dont 15,4 Md€ répartis par objectifs socio-économiques. 51 % de ces crédits répartis sont orientés vers[...]Article : document électronique
En 2021, la dépense intérieure de R&D de la France s’établit à 55,5 milliards d’euros en valeur, soit une augmentation de 3,7 % en volume (- 4,3 % en 2020). L’effort de recherche s’élève à 2,22 % en 2021 après 2,28 % en 2020.Article : document électronique
Selon les employeurs ayant eu recours aux emplois francs en 2022, dispositif qui donne accès à une aide en cas d’embauche d’un habitant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, 6 % des recrutements n’auraient pas eu lieu en l’absen[...]Article : document électronique
Adrien Baysse-Lainé, dir. ; Isabelle Gaborieau, dir. |Un premier objectif de ce dossier est de proposer une lecture des pratiques de récolte, gestion et appropriation des forêts sous forme de continuum, en envisageant des seuils et effets de gradients, avec l’idée de mettre en avant des discontinui[...]Article : document électronique
Marième Diagne ; Jean Flamand ; Eva Tranier ; Julia Blanc, Collaborateur ; France stratégie (Paris) |Dans un contexte où les tensions de recrutement sont déjà fortes et dans la mesure où d’importants départs en fin de carrière sont à prévoir d’ici dix ans, planifier la décarbonation des bâtiments implique d’anticiper les besoins en emplois-form[...]Article : document électronique
Grâce à ses territoires ultramarins, la France bénéficie du deuxième domaine maritime mondial. Avec une superficie de près de 11 millions de kilomètres carrés, cet immense atout est également une immense responsabilité. L’État y déploie donc des[...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 a, en plus d’exposer la persistance des inégalités sociales de santé, mis sur le devant de la scène les travailleuses et travailleurs de l’hôpital public. Faisant partie d’une institution à la fois centrale et en crise, e[...]Article : document électronique
En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette dimi[...]Article : document électronique
La coordination des différents acteurs intervenant dans une même politique sociale est un enjeu consubstantiel à l’action publique et les cloisonnements professionnels sont une des principales cibles de cette recherche de coordination. S’inspira[...]Article : document électronique
L’innovation, traditionnellement associée à la compétition sur les marchés, est aujourd’hui de plus en plus « administrée » par les politiques publiques, au nom d’impératifs sociétaux comme la lutte contre la crise climatique ou la souveraineté.[...]Article : document électronique
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Les travaux sur la motivation et l’implication des agents publics se sont particulièrement développés en lien avec l’identification du concept de motivation de service public (MSP) apparu dans les années 1990 aux États-Unis. Si les valeurs sembl[...]Article : document électronique
How will the ecological transformation and the energy transition change occupational tasks and jobs? How will VET and company stakeholders position themselves in order to drive forward the ecological transformation of occupational tasks even tho[...]Article : document électronique
Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficaci[...]Article : document électronique
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande c[...]Article : document électronique
La forêt française fournit du bois utilisé pour produire de la chaleur, des matériaux de construction, des emballages et du papier. En outre, grâce à la séquestration annuelle du carbone dans l’écosystème forestier inhérente à la croissance des [...]Article : document électronique
Pour piloter une organisation, les managers s’appuient sur différents dispositifs leur permettant de prendre des décisions et d’en contrôler l’application, appelés communément, en sciences du management, « outils de gestion ». Largement développ[...]Article : document électronique
En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus[...]Article : document électronique
En France, la rétraction des services publics s’est accentuée avec la mise en place depuis 2000 de politiques d’austérité budgétaire. Les agences bancaires ont également connu un repli, lié au changement de pratiques des clients et à des impérat[...]Article : document électronique
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Le Cedefop fait le point sur les instruments d’action récents qui soutiennent la formation financée par l’employeurArticle : document électronique
La mesure d’un phénomène social et économique demande de choisir des indicateurs et une méthodologie permettant de les calculer. Cet article vise à donner un exemple d’une telle construction statistique sur le domaine de la rénovation énergétiqu[...]Article : document électronique
En France comme ailleurs, les prisons sont confrontées au défi de préparer la réinsertion des détenus et de prévenir leur récidive. Le travail en détention offre théoriquement un moyen direct d’améliorer les perspectives de réinsertion, mais à p[...]Article : document électronique
Afin de minimiser l’empreinte de notre production sur l’environnement, l’innovation doit jouer un rôle central. Dans ce sens, au cours des deux décennies, le soutien des gouvernements aux projets de recherche environnementale s’est intensifié po[...]Article : texte imprimé
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois l’importance du moment de sa réalisation[...]Article : document électronique
Christina Theodoraki, dir. ; David B. Audretsch, dir. ; Didier Chabaud, dir. |Article : document électronique
Michel Laroque, dir. ; Marc de Montalembert, dir. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Article : document électronique
Philippe Chanial, dir. ; Pierre Cretois, dir. ; Édouard Jourdain, dir. |Les bonnes clôtures font-elles les bons amis ? Face à l'hégémonie de l'ordre propriétaire, radicalisée par les nouvelles enclosures promues par les politiques de privatisation et de marchandisation néo-libérales, rien n'est moins sûr. N'est-il p[...]Article : texte imprimé
La notion d’« investissement immatériel », développée par Pierre Caspar, s’avère particulièrement utile pour penser une économie de la formation à la hauteur des enjeux contemporains de la transition écologique et sociétale. À condition néanmoin[...]Article : document électronique
Afin d’améliorer la compétitivité du système d’enseignement supérieur et de recherche, l’État a effectué des investissements ciblés à l’échelle des établissements au nom de l’excellence. Les initiatives d’excellence (IDEX) constituent la mesure [...]Article : document électronique
L’approche géographique des politiques publiques à l’égard des universités françaises a un temps visé la répartition et l’homogénéisation des établissements pour favoriser un équilibre territorial et une égalité d’accès à l’enseignement supérieu[...]Article : document électronique
"Pandémies : quels comptes pour les laissés-pour-compte ?" tel est le titre sous lequel nous avions lancé l’appel à communications qui a donné naissance au présent numéro de L’Homme & la Société. In fine, il sera moins question ici d’analyser l’[...]Article : document électronique
Les quartiers urbains et les zones rurales en déclin restent des espaces où se concentre l’ensemble des difficultés que la société peut connaître, en termes de précarité et de pauvreté. Pour des raisons diverses, comme l’absence d’information, l[...]Article : document électronique
Le travail social est un secteur professionnel relativement mal connu alors qu’il intervient au cœur du fonctionnement et des vulnérabilités de notre société. Il a pour vocation d’aider à résoudre les problèmes des personnes qui peuvent connaîtr[...]Article : texte imprimé
Jean-Christophe Gay ; Benoît Carteron ; Frédéric Chantreuil ; Jean-François Hoarau ; Isabelle Lebon ; Yannick L'Horty ; Sébastien Mathouraparsad ; Jacques Andrieu ; Christian Buchet |Une douzaine de territoire, 2,7 millions d’habitants forment aujourd’hui les outre-mer françaises. Organisées en deux grandes catégories, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) ils constituent un en[...]Article : document électronique
La politique d’urgence sociale visant les personnes sans abri prend appui sur des initiatives caritatives qui, en partie, lui préexistent. Ainsi, jusqu’aux années 1980, les gestionnaires associatifs d’asiles de nuit organisent leur secours ponct[...]Article : document électronique
Dans la Turquie post-2016, les universitaires révoqué·es de leurs postes à cause de leur participation à la pétition « pour la paix » tentent de poursuivre leur métier d’enseignant-chercheur dans des instances alternatives d’enseignement et de r[...]Article : document électronique
Le flux des traductions des textes étrangers en sciences humaines et sociales est l’un des facteurs principaux de la transformation des espaces éditoriaux et académiques russes dans les années 1990-2000. Le démantèlement des structures soviétiqu[...]Article : document électronique
La mobilité internationale fait partie de la carrière des artistes aspirant à s’insérer dans les circuits internationaux de diffusion de l’art contemporain. La migration des artistes originaires des périphéries du monde de l’art contemporain « g[...]Article : document électronique
Yannick Perez, dir. ; Carine Staropoli, dir. |Les articles de ce numéro spécial permettent d’éclairer les transformations profondes de l’industrie des mobilités. Ils concernent à la fois les aspects technologiques liés à l’automatisation, l’autonomie et l’électrification des véhicules, le d[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’essor des « laboratoires communs » avec des entreprises depuis les années 2000, un dispositif qui occupe désormais une place centrale dans les politiques visant à intensifier les liens entre recherche et innovation en[...]Article : document électronique
Les politiques de soutien à l’innovation constituent à présent l’un des principaux instruments dont les États nationaux disposent pour agir en direction du système productif et industriel. Ces politiques sont caractéristiques d’un régime de gouv[...]Article : document électronique
Quentin Fondu, dir. ; Mélanie Sargeac, dir. ; Aline Waltzing, dir. |"L’université n’est pas une entreprise !" : Ce slogan a scandé les dernières mobilisations contre les réformes des universités, qui se sont multipliées ces dernières décennies. Pourtant, à y regarder de plus près, force est de constater que l’en[...]Article : document électronique
Dans toute l’Europe, l’intégration des immigrés sur le marché du travail a tendance à être plus lente que celle des natifs. Cet article analyse empiriquement le rôle joué par les politiques d’intégration dans la réduction de cet écart dans les p[...]