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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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Au 1er janvier 2014, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,8 % des salariés, soit plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 12,3 % au 1er janvier 2013 et 11,1 % au [...]Article : texte imprimé
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE. Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établiss[...]Article : texte imprimé
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de re[...]Article : document électronique
La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre[...]Article : document électronique
Jean-Marie Dujardin ; David Randaxhe ; Annie Cornet ; Eléonore Marbot ; Dominique Cau-Bareille ; Nadia Lazzari Dodeler ; Diane-Gabrielle Tremblay ; Rosaline Dado Worou |Ce cahier a été élaboré à partir de communications initialement proposée dans le cadre du colloque « La gestion des âges : un autre regard » qui s’est tenu à Liège les 8 et 9 décembre 2011, à l’initiative de deux centres de recherche de HEC®-Eco[...]Article : document électronique
Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 4 - Octobre 2014
2014Article : texte imprimé
Nombre de grandes entreprises ont réalisé un diagnostic RPS, avec ou sans questionnaire. Mais peu d’entre elles ont assez de recul pour évaluer et mesurer les effets de leurs politiques de prévention. Chacun se rappelle la crise sociale de Franc[...]Article : document électronique
En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus. Cette proportion reste quasiment stable entre 2004 et 2010. Cette apparente stabilité masque néanmoins, d’une pa[...]Article : texte imprimé
La loi du 17 décembre 2008 incitait les entreprises à se doter d’actions et d’objectifs en faveur de l’emploi des salariés âgés par la négociation d’un accord ou par la formalisation d’un plan d’action. Une recherche menée entre 2011 et 2013 par[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
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Au cours de l’année 2013, dans un contexte de faible inflation et de modération du rythme de l’activité de négociation salariale de branche, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurre[...]Article : texte imprimé
En cette période de crise, la question de la qualité de vie au travail peut paraître quelque peu décalée en France, au vu des préoccupations des près de trois millions de personnes actuellement au chômage qui, pour beaucoup, se contenteraient sa[...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 3 - July 2014 - A special iussue on International Comparisons of Working Time
2014Article : document électronique
Fin 2011, 15,4 millions de salariés sont couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 496 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : texte imprimé
Dans plusieurs pays, la présence des femmes sur le marché du travail est significative, bien qu’elle accuse du retard sur celle des hommes au niveau de plusieurs indicateurs, notamment les salaires et l’ancienneté. Les répercussions de cette sit[...]Article : document électronique
En France, l’histoire inachevée de la démocratie sociale a connu des fortunes diverses selon la taille des entreprises. Notamment, les petites entreprises ont été durablement écartées du mouvement d’institutionnalisation des relations sociales t[...]Article : document électronique
L’article présente le cadre général du dialogue social dans la fonction publique territoriale et son application dans deux mairies. Au niveau national, les règles qui s’appliquent à la fonction publique territoriale semblent largement déduites d[...]Article : texte imprimé
Cet article, qui prend appui sur une étude de cas menée dans un collège secondaire privé du Québec, s’intéresse à la représentation non syndicale en se penchant sur le processus de négociation d’une entente en marge du régime général. La présent[...]Article : texte imprimé
Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]Article : texte imprimé
Depuis l’avènement de la crise de la dette européenne, les conditions de sauvetage financier imposées à la Grèce ont graduellement déplacé leur cible d’un « resserrement » des finances publiques à l’ « amélioration de la capacité concurrentielle[...]Article : texte imprimé
Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi un vecteur de changement privilégié. Cette faveur accordée à l'accord collectif d'entreprise se traduit par une redéfin[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un dialogue entre chercheurs et acteurs, ce numéro vise d’une part à caractériser les conditions de travail et d’emploi des aides à domicile, un secteur d’activité majoritairement féminin, dont le potentiel d’expansion est fort, [...]Article : texte imprimé
Introduction Larry Haiven. The three articles that follow comprise a “symposium” within this issue of the journal. They emerge from the international conference Challenges for Work and Workers in a Knowledge Economy/Défis pour le travail et les [...]Article : document électronique
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La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]document électronique
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Le CHSCT a pour mission de "contribuer à l'amélioration des conditions de travail". Dans une entreprise, le sujet peut être sans limite et on peut légitimement se demander ce qui peut bien échapper au CHSCT avec une définition aussi large ! C'es[...]texte imprimé
Dans cet ouvrage , Philippe Fourteau pose deux questions clés : Pourquoi la qualité managériale est-elle aussi sous-estimée en France ? Pourquoi les managers de proximité, qui sont pourtant globalement responsables de près de 80 % des salariés [...]texte imprimé
Stress, absentéisme, burn-out, désengagement des cadres : que s'est-il passé dans les entreprises depuis 30 ans ? A la base de tout cela, un déficit de confiance. Il y a là un enjeu crucial, au-delà même du bien-être de chacun. Car ce manque de [...]texte imprimé
Jean-Paul Guillot ; Dominique-Anne Michel | Paris : Les Éditions de l'Atelier/Éditions ouvrières | 2014Une révolution silencieuse est à l’œuvre dans la sphère de nos relations sociales. Les signes en sont peut-être discrets, mais ils convergent. Dans les entreprises, les branches, les territoires, des initiatives de dialogue économique se déploie[...]document électronique
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]texte imprimé
L'égalité professionnelle figure désormais en bonne place sur l'agenda politique de la France comme des pays de l'Union européenne ainsi que sur celui des entreprises et des partenaires sociaux. Pourtant, sa mise en oeuvre demeure très large[...]texte imprimé
L'Insee, en collaboration avec la Dares et la Drees, présente avec cette nouvelle édition du numéro Emploi et salaires un panorama complet sur ces deux thèmes. Les évolutions conjoncturelles de 2013 sont analysées et mises en perspective sur plu[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection « Insee Références » offre une vue structurelle complète de notre système productif.document électronique
C'est le rapport final « Accords d’entreprise transnationaux » (en anglais) d’un projet européen sur la négociation collective d’entreprise transnationale. Comme le précédent projet EUROATCA, documenté sur ce site, ce projet a été coordonné par [...]document électronique
Anne-Sophie Bruno ; Sylvie Célérier ; Nicolas Hatzfeld | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2014L’étude explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles musculo-squel[...]texte imprimé
Nathalie Ethuin, dir. ; Karel Yon, dir. | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Sociopo | 2014Chaque année, des dizaines de milliers de salariés suivent des stages de formation syndicale. Les profils sont variés, à la mesure d'un droit à la formation sociale et syndicale qui s'est étoffé au nom de la démocratie sociale mais qui reste fra[...]document électronique
Christian Welz ; Oscar Vargas ; Andrea Broughton ; Guy Van Gyes ; Lise Szekér ; Maurizio Curtarelli ; Karel Fric ; Peter Kerckhofs ; Sarah Diemu-Trémolières | Dublin : Eurofound | 2014This report maps the impact of the global financial, economic and public debt crisis on industrial relations and working conditions at national level in the EU Member States from 2008 to end 2012. The impact of the crisis on industrial relations[...]document électronique
Michel Agostini ; Didier Bauchiere ; Philippe Beaufort ; Elodie Montreuil ; Liesbeth Van Criekingen ; Jörg Weingarten | Dublin : Eurofound | 2014This report looks at industrial relations practices regarding health and safety strategies in the European steel sector. The findings are based on desk research and a comparative analysis of company practices in three company case studies: Arcel[...]document électronique
Aurianne Cothenet ; Josépha Dirringer ; Christian Dufour ; Marcus Kahmann | Noisy-le-Grand : IRES | 2014La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a été transcrite en une loi sur la représentativité syndicale et la négociation collective, pour le secteur privé, le 20 août de la même année. - Qu[...]texte imprimé
Congrès: Journées de l’Association d’économie sociale Innovations sociales, innovations économiques (XXXIVès; 2014; Grenoble) ; Bruno Lamotte, dir. ; Anne Le Roy, dir. ; Cécile Massit, dir. ; Emmanuelle Puissant, dir. | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2014Depuis ses premières journées organisées en 1979, l'Association d'Économie Sociale promeut les recherches qui analysent l'économie en tenant compte de toutes ses dimensions sociales, historiques et politiques. En 2014, les XXXIVes Journées, orga[...]texte imprimé
Il est paradoxal de constater qu'au moment où les exigences de travail augmentent, où les entreprises appellent à plus d'engagements et de coopération, le management ne se préoccupe pas davantage du travail. L'éloignement des manageurs de l'acti[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social | Bilans et rapports | 2014La négociation collective en 2013 retrace l’actualité de la négociation et en dégage les principales tendances. L’ouvrage commence, comme pour les éditions précédentes, par les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employe[...]document électronique
France. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | 2014La négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a connu, au cours de la dernière décennie, d'importantes évolutions. De nouvelles dispositions législatives ont été ajoutées progressivement au dispositif con[...]texte imprimé
Si les sociologues précurseurs ont pu s’intéresser à l’impact des conditions de travail sur la santé des salariés et plus particulièrement des ouvriers, force est de reconnaître que la thématique de la santé au travail est restée discrète chez l[...]document électronique
Ce document a pour objet de présenter deux sources de données originales, le panel Acemo de la Dares et la base des accords salariaux de branche DGT-Dares, ainsi que les traitements réalisés en vue de les exploiter conjointement pour analyser le[...]texte imprimé
Patrice Jalete, dir. ; Linda Rouleau, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Travail et emploi à l'ère de la mondialisation | 2014Depuis des décennies, l’entreprise se transforme, se déconstruisant et se reconstruisant au gré des décisions stratégiques et des circonstances économiques. De plus, l’entreprise s’étend de manière croissante au-delà des frontières nationales so[...]document électronique
Claude Michel ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014La France est riche de son paysage artistique et de la vitalité de ses créateurs. Pourtant, malgré la densité et la pluralité des politiques publiques, des inégalités économiques, sociales et culturelles subsistent et des déséquilibres nouveaux [...]document électronique
Camille Guézennec, dir. ; Hélène Garner, dir. | Paris : CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective | 2014document électronique
Pascal Caillaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Céline Floriani, Collaborateur | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2014Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]document électronique
Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, dir. ; Anne Dufresne, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014Cet ouvrage examine les évolutions communes ou parallèles dans le champ des relations professionnelles en Amérique latine et en Europe, au travers d’études de cas nationales, régionales, et sectorielles. Il étudie si par-delà la différenciation [...]texte imprimé
Depuis le milieu des années 1990, les pays européens sont à la recherche de nouveaux modèles de politique de l'emploi pour endiguer la montée du chômage et dynamiser la création d’emplois. À partir des expériences des pays nordiques, le terme d[...]document électronique
Åke E. Andersson ; David Emanuel Andersson ; Björn Hårsman ; Zara Daghbashyan | Stockholm [Suède] : CESIS - Centre of Excellence for Science and Innovation Studies | Electronic Working Paper Series | 2014Unemployment rates differ dramatically across European regions. This paper analyses these differences by integrating institutional and spatial perspectives into a unified theoretical framework. An econometric model is then used to analyse differ[...]document électronique
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Le présent article revient sur la récente genèse de la branche professionnelle du sport intervenue dans les années 1990 et formalisée par l’adoption de la convention collective du sport en 2005. Participant de ce qui relève communément du dialog[...]Article : document électronique
Cet article poursuit nos recherches sur les « survivants » et étudie l’existence possible d’un contrat psychologique entre l’entreprise et ses salariés dans le contexte d’une négociation d’accords de méthode, liés à une restructuration et à un p[...]Article : texte imprimé
En France, depuis plus de trente ans, la négociation d’entreprise est encouragée, et, dans un contexte de crise, elle met l’emploi au cœur des négociations. En quoi l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013, dont l’auteur re[...]Article : texte imprimé
Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 5 - Octobre 2013
2013Article : texte imprimé
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« Si la France atteint un jour la barre des 500 000 chômeurs, ce sera la révolution », prévenait Georges Pompidou en 1967. Aujourd’hui, le nombre de demandeurs d’emplois sans activité dépasse les trois millions. Près de cinq millions de personne[...]Article : document électronique
Entre les deux guerres, le BIT poursuivit l’objectif d’intégration économique du Vieux Continent, dans le but de favoriser la croissance, grâce à un processus de rationalisation, et ainsi de produire les ressources nécessaires pour la diffusion [...]Article : document électronique
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 84,3 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. La légère hausse du taux de négoc[...]Article : texte imprimé
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L’individualisation des politiques sociales et la diversification des parcours socioprofessionnels rendent complexes les prises de décision en matière d’ouvertures de droits sociaux ou de validations des engagements d’insertion. Cette situation [...]Article : texte imprimé
L’article présente d’abord la politique de VAE (validation des acquis de l’expérience) de la branche du travail social, amorcée en 2004 à partir du diplôme d’État d’éducateur spécialisé. Il s’agit d’une politique d’une ampleur inédite en France [...]Article : document électronique
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Pour affronter des forces économiques mondialisées, les acteurs doivent aujourd’hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d’action. L’article s’interroge sur la capacité du dialogue social européen à participer à une t[...]Article : document électronique
L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]Article : texte imprimé
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Dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce, le temps partiel a longtemps été un outil privilégié de flexibilité pour les entreprises qui cherchaient à adapter leur volume de main-d’œuvre en fonction de leurs besoins, souvent d[...]Article : texte imprimé
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions[...]Article : document électronique
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Dans un contexte d’accélération du mouvement de conclusion d’accords cadres internationaux (ACI), dans quelles conditions les syndicalistes peuvent-ils obtenir l’application de ces accords en dehors de tout cadre juridique ? Nous étudions ici de[...]Article : document électronique
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À partir d’une étude sociohistorique, cet article interroge le projet de régulation sociale qui était sous-jacent à la promotion d’un nouvel outil de gestion du personnel – la job évaluation ou salaire au poste – dans les pays de la Communauté e[...]Article : texte imprimé
Selon l’enquête REPONSE 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel. La carence de candidatures est, selon les directions, la principale raison de l’absence de toute instance[...]Article : texte imprimé
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Si sous certains aspects, la crise semble s’éloigner, ses conséquences sociales, elles, sont de plus en plus visibles. PSA Peugeot Citroën, ArcelorMittal, Petroplus ou Goodyear : fermetures d’usines et plans sociaux se succèdent en France rendan[...]Article : texte imprimé
Si la littérature scientifique s’accorde sur la faible formalisation des pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) dans les petites et moyennes entreprises (PME), peu d’études concernent le dialogue social au sein de ces structures (Voy[...]Article : document électronique
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L'Europe connaît depuis les années 1970 une crise chronique de l'emploi, qui a pris une ampleur sans précédent avec la crise économique actuelle. L'auteure examine certains éléments qui peuvent nous éclairer dans ce contexte: bilan du dialogue s[...]