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LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGESynonyme(s)CONTRAT D'APPRENTISSAGEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (149)
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France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris) ; DLC - DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES | 1996Le ministère de l'Education nationale a participé à l'élaboration des textes qui structurent l'apprentissage. Dans le même temps, il a entrepris des actions en matière pédagogique. Enfin, il soutient le développement de l'apprentissage en forman[...]texte imprimé
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Frederik Geers ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Reinald Van Weydeveldt | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1995Après une présentation de son contexte administratif, démographique et économique, le système de formation est décrit dans son ensemble : histoire, formation professionnelle initiale et continue, organisation et compétences en entreprise, financ[...]texte imprimé
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Claude Goasguen, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; Jean Ueberschlag, Éditeur scientifique | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 1994En novembre 1993, l'Assemblée nationale décidait la création d'une commission d'enquête sur la nature et l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle. La commission a adressé un questionnaire à 240 organismes collecteurs et à [...]texte imprimé
Valérie Klein ; CRIDEP - CENTRE DE RESSOURCES INTERDEPARTEMENTAL DE L'EST PARISIEN ; Véronique Elias | Montreuil : CRIDEP | 1994Cette étude propose une synthèse du système de formation professionnelle en France en l'articulant en trois périodes, avant 1971, de 1971 à 1991, après 1991. En annexe figurent les principaux textes conventionnels et législatifs d'avant 1991 et [...]texte imprimé
Reprenant les quatre titres de la loi quinquennale : dispositions relatives à l'emploi, organisation du travail, formation et insertion professionnelle et coordination, simplification et évaluation, ce document se présente sous forme de fiches p[...]texte imprimé
La loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et la formation professionnelle comporte 83 articles et le dispositif réglementaire d'application 44 décrets, 5 arrêtés, 35 circulaires. Ce numéro hors-série réun[...]texte imprimé
Présentation du programme d'apprentissage de la région PACA pour 1994-1995. Après un rappel des principales orientations du contrat de plan Etat-Région sur l'apprentissage ainsi que de son financement, les auteurs présentent le texte du programm[...]texte imprimé
Claudine Romani ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Huy : Institut technique de la communauté française (ITCF) | 1994Contribution au colloque sur la situation de l'alternance en Belgique. L'intervention de C. Romani offre un éclairage de la situation en France et la met en regard de celle des différents pays de l'OCDE.Article : texte imprimé
M.-C. Combes ; Michèle Gonin, Éditeur scientifique ; C. Grezard ; S. Lemaire ; C. Rebiere ; D. Leccia ; G. Beaufils ; P. Higi ; R. Lucet ; P. Porta ; M. Putz ; E. Pascaud ; N. Pruvost-Magloire ; M. Mauduit-Corbon ; S. Aubrun ; Y. Cagan ; C. Boudre-Millot ; Y. Michel ; V. Grasset-Morel ; E. Piozin ; S. Heroult ; Patrick Lechaux |Autour de trois thèmes, ce dossier propose de nombreuses contributions qui font le point sur l'apprentissage. "L'apprentissage aujourd'hui" constitue un état des lieux : analyses statistiques situant le poids de l'apprentissage dans le choix de[...]Article : texte imprimé
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Bernard Fourcade ; Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) ; Maurice Ourtau |Rapide historique de l'évolution de l'apprentissage depuis 1945. Les constatations sont connues : baisse des effectifs et dévalorisation de la formation. Cette étude s'attache à montrer le rôle de la loi de 1987. De plus, elle souligne que la po[...]texte imprimé
Texte publié par le Conseil régional concernant le programme 1993/1994 sur l'apprentissage. Sont abordés successivement : les orientations, le budget, la planification régionale et le Contrat de Plan. Dans une deuxième partie sont présentés : le[...]texte imprimé
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Ce dossier est consacré à l'apprentissage en Midi-Pyrénées. Il se compose d'interviews de jeunes vivant une expérience d'apprentissage et de fiches qui recensent les centres de formation par spécialités dans chaque secteur d'activité.Article : texte imprimé
Au moment où l'apprentissage revient sur le terrain de la formation en France, il semble pertinent d'en rappeler les éléments fondamentaux. Après un balayage législatif et chiffré, T. Pouch s'attache à montrer à quel point il s'agit d'une format[...]texte imprimé
Sommaire : Le point sur les contrats en alternance : la législation, les financements, le montage d'une section, les régions et l'apprentissage... Les lieux de formation : tous les lieux de formation par alternance sous contrat de travail, en fi[...]texte imprimé
Réalisé par l'Agence nationale pour l'Emploi (ANPE), ce document recense les mesures pour l'emploi actuellement en vigueur et qui concernent : Les jeunes (crédit formation, contrat d'orientation, contrat de qualification, contrat d'apprentissage[...]texte imprimé
Marie-Christine Combes ; CEREQ (1992; PARIS) ; CEREQ-CENTRE ASSOCIE (1992; PARIS) ; Thierry Pouch ; Christine Guégnard ; Marie-Thérèse Rapiau ; Joëlle Affichard ; Yvette Grelet ; Antonio Monaco ; Hervé Lhotel ; Véronique Belond ; Maurice Ourtau ; Françoise Dauty ; Philippe Mouy ; Bernard Fourcade ; Martine Möbus | Paris : Céreq | 1992La journée d'études sur l'apprentissage organisée par le CEREQ le 25 juin 1992 s'est structurée en trois thèmes : - insertion et cheminement professionnel : aspects méthodologiques, - apprentissage et contrats de qualification : concurrence o[...]