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Titre : | Formation professionnelle. Rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle : Rapport et auditions |
Auteurs : | Claude Goasguen, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; Jean Ueberschlag, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 1994 |
Collection : | Les documents d'information de l'Assemblée nationale |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-087782-6 |
Format : | 205 p., 294 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; ORGANISME DE FORMATION ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE L'EDUCATION ; DECENTRALISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
Résumé : | En novembre 1993, l'Assemblée nationale décidait la création d'une commission d'enquête sur la nature et l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle. La commission a adressé un questionnaire à 240 organismes collecteurs et à 168 organismes de formation. Elle a procédé à 24 auditions présentées dans le volume deux du rapport. Les conclusions de l'enquête s'articulent autour de deux thèmes clés : simplifier et clarifier, assainir et maîtriser. La commission préconise, notamment, une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement et la clarification des circuits de financement. Elle recommande le renforcement de la réglementation concernant les organismes collecteurs de fonds et celle relative aux organismes de formation. La commission réclame, enfin, une meilleure définition du rôle de l'Etat, des régions et des partenaires sociaux. |
Document Céreq : | Non |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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25764 | O-211-94 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |