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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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L’objectif de cet article est d’étudier dans quelle mesure la réforme du congé parental, entrée en vigueur en janvier 2015, a pu modifier la probabilité des mères d’avoir recours à ce dispositif, l’indemnisation ne couvrant plus désormais l’inté[...]Article : texte imprimé
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Rachel Cox, dir. ; Andrée Bourbeau, dir. |Mise en relief des inégalités dans l’interprétation et l’application des dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) portant sur le droit à la réadaptation professionnelle et au retour au travail.[...]Article : texte imprimé
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L’article retrace l’importation de nouveaux principes et instruments d’action publique au cours du processus d’élaboration de la loi République Numérique entre 2012 et 2016. La loi consacre en effet le principe d’une plus grande transparence de [...]Article : document électronique
Dans un contexte sociétal de déclin démographique et de stagnation économique, l’optimisation des dépenses dévolues à la santé et à la solidarité représente l’un des principaux enjeux actuels pour une puissance publique régulièrement mise en dem[...]document électronique
France. Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes | Paris : Haut conseil conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes - HCE | 2021Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), en la personne de sa présidente, Brigitte GRESY, remet ce jour dans le cadre de l’anniversaire des dix ans de la loi dite « COPE-ZIMMERMANN », un livret intitulé « de la parité à [...]texte imprimé
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Michel Badré, dir. ; Gérard Bordenave, dir. ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et [...]document électronique
Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2021Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. La France a traversé et traverse encore une crise sanitaire d’ampleur inédite dont les conséquences sur les salariés et les employeurs de la grande majorité des secteu[...]document électronique
France. Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ; Michel Lugnier ; Amaury Fléges ; Frédérique Weixler ; Olivier Rey | Paris : IGESR | 2021Ce rapport thématique 2020 met en lumière, à travers l’organisation de l’enseignement, la part de non-dit qui entoure l’orientation en France au-delà des intentions affichées. Il s’appuie sur les rapports des inspections générales, convoque les [...]texte imprimé
Psychologie de l'orientation tout au long de la vie : Défis contemporains et nouvelles perspectives
L’orientation renvoie de manière classique à deux grands ensembles d’activités. D’une part, elle correspond à la sélection et la répartition des individus sur le marché du travail. Selon cette perspective, l’orientation est une pratique suscepti[...]document électronique
Sonia de La Provôté ; France. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2021Alors que les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences pédagogiques, financières et sociales de la crise sanitaire, ceux d'entre eux inscrits en première année d'études de santé subissent les dysfonctionnements de la réforme[...]document électronique
Baptiste Giraud, dir. ; Camille Signoretto, dir. ; François Alfandari ; Sophie Béroud ; David Sanson ; Charles Berthonneau ; Chloé Biaggi ; Baptiste Giraud ; Camille Signoretto ; Tristan Haute | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST) rend compte des reconfigurations des formes et des usages des dispositifs du « dialogue social » en entreprise. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évol[...]document électronique
Les commissions professionnelles consultatives en charge d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État ont été réformées par la loi du 5 septembre 201[...]texte imprimé
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs d[...]document électronique
IRES, Orseu, Université de Lille réexaminent la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours [...]Article : texte imprimé
Il est déjà possible d’observer que la logique de parcours irrigue de manière progressive les politiques publiques (portabilité des droits sociaux, compte pénibilité, etc.) et les sciences sociales (méthode des récits de vie, production d’enquêt[...]Article : texte imprimé
Réforme de la protection sociale et prise en compte de la diversité des trajectoires individuelles
Les tendances à la fragmentation de l’emploi mettent au défi notre système de protection sociale largement fondé sur l’accès à l’emploi stable. Cet article résume les apports et limites du système existant, puis évoque les grandes options de réf[...]Article : document électronique
Depuis qu’elles se succèdent pour maîtriser la dépense publique à partir des années 1970, les réformes hospitalières affectent la division du travail administratif et la distribution de capacités d’action entre organisations publiques. C’est ain[...]Article : document électronique
La plupart des positions de pouvoir ou d’influence à l’hôpital sont occupées par des personnes relevant de quatre types de trajectoires professionnelles : médecins, directeurs d’hôpitaux, ingénieurs, cadres de santé. S’y ajoutent, pour dessiner [...]Article : document électronique
Le 55e colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ASRDLF) s’est tenu les 4-5 et 6 juillet 2018 à Caen (France). Une alliance et des partenariats institutionnels entre des départements de recherche en géographie, en écono[...]Article : document électronique
Pendant que, tout au long de l’année 2018, les regards se portaient sur la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur (Parcoursup), le Gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’Université française tel q[...]