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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Le cadre institutionnel de formulation des politiques de jeunesse connaît actuellement d’importantes évolutions à la suite de la réforme territoriale et du déploiement des expérimentations locales dans le cadre du programme d’investissement d’av[...]Article : document électronique
Cet article, qui synthétise les résultats d’une recherche sur les blocages de carrière chez les cadres expérimentés du Ministère de l’écologie, vise à présenter les enjeux d’une transition inaboutie entre un modèle historique de « gestion admini[...]document électronique
Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures v[...]document électronique
Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2019Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes forme[...]texte imprimé
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L’école française n’est pas en crise : elle est en faillite. Elle n’a plus les moyens humains – profs, CPE, surveillants, médecine scolaire – de mener à bien ses missions éducatives. Si cette « institution zombie » tient encore debout, c’est par[...]texte imprimé
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L’accompagnement de la transition agro-écologique fait l’objet, dans l’enseignement agricole, du projet stratégique « Enseigner à produire autrement » (EPA) qui vise à mettre en cohérence les finalités (produire autrement) et les moyens d’y arri[...]texte imprimé
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Arnaud Belenet de ; Jacques Savatier ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : Sénat | 2019La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur[...]texte imprimé
Michel Barabel, dir. ; Olivier Meier, dir. ; André Perret, dir. ; Thierry Teboul, dir. | Malakoff : Dunod | Formation | 2019Les avancées apportées par la loi du 5 septembre 2018 sont loin d'être anodines. On parlait déjà de changement de paradigme en 2014 lors de la grande réforme de la formation. Aujourd’hui, l’intitulé de la loi suffit à faire apparaître l'ampleur [...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2019Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
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À l’heure où une nouvelle réforme du baccalauréat prétend décloisonner les filières et promouvoir l’approche par compétences, que s’est‑il passé dans l’Éducation nationale ces trente dernières années ? Quelles évolutions sa régulation a‑t‑elle c[...]texte imprimé
Jean-François Thémines, dir. ; Patricia Tavignot, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Education et didactiques | 2019Tandis que la formation initiale des professeurs des écoles passait en dix ans par trois organisations différentes, que s'est-il produit, du point de vue des personnes en formation initiale, dans ces contextes successifs ? Telle est la question [...]document électronique
Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]texte imprimé
La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Mais alors que les débats politiques se concentrent sur l'évolution du nombre de fonctionnaires et sur leur statut, personne ne [...]texte imprimé
Contrairement à une idée reçue, les trois quarts des retraites sont calculées en fonction du salaire et non pas des cotisations versées : elles sont le salaire qui se poursuit, et non un revenu différé dans le temps. Près de dix ans après le suc[...]texte imprimé
L’ambition portée par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirés de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’analyse est fondée en partie sur l’appréhension des discours politiques [...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]Article : document électronique
Le nouveau management public (NMP) cherche, par des incitations positives (allocation des ressources) ou négatives (peur des sanctions) à rendre les fonctionnaires plus « efficaces » (faire plus avec moins) et plus « responsables » (en étant com[...]Article : texte imprimé
Ces dernières années, dans la fonction publique, les interventions du réseau Anact se sont multipliées en lien avec les nombreuses transformations qui affectent celle-ci. Cet article dresse un panorama des interventions du réseau et pointe les s[...]