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Assemblée Nationale
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France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]texte imprimé
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Philippe Vuilque, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES, Dédicataire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2000texte imprimé
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Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999texte imprimé
Les acteurs de la formation professionnelle, Etat, partenaires sociaux et conseils régionaux, sont respectivement décrits au travers de leurs rôles historiques et actuels et de leurs domaines de compétences. Les partenariats entre Etat et région[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Didier Migaud, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE ; Gérard Bapt, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 1999La mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances a appréhendé la question des aides à l'emploi en termes de coût-efficacité. Le champ d'intervention est constitué des aides ciblées en direction des personnes les plus touchées[...]texte imprimé
Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s[...]texte imprimé
Après un rappel des carences du Parlement en matière de contrôle budgétaire et d'évaluation des politiques publiques, exposé de la philosophie générale ayant présidé à la création, le 3 février 1999, de la Mission d'évaluation et de contrôle au [...]texte imprimé
Le tome I comprend une enquête portant sur : les pratiques des groupes nationaux et multinationaux pour ce qui concerne les délocalisations, les externalisations d'activités, les transferts financiers et l'insuffisante modernisation des filiales[...]texte imprimé
Présentation des orientations et des principes d'action du développement social urbain au développement local urbain. La deuxième partie du rapport préconise une maîtrise d'oeuvre élargie du plan local pour l'insertion et l'emploi vers le contra[...]texte imprimé
Didier Migaud, Secrétaire ; Jacques Barrot, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 1999Les crédits de la formation professionnelle constituent un des thèmes principaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Ses travaux se sont orientés vers l'amélioration du ratio coût/efficacité du système de formation professionnelle f[...]texte imprimé
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Jean-Claude Boulard, Secrétaire ; France. Assemblée nationale, Dédicataire | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1998Un an après la mise en place de la loi, les députés ont souhaité émettre vingt-cinq propositions à partir des observations remontées du terrain. Ils estiment que le plan emplois-jeunes se met en place de façon satisfaisante tant du point de vue [...]texte imprimé
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Ce rapport d'information fait état de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, autrement appelée loi emplois-jeunes. L'objet de ce document est de faciliter la mise en oeuvre de la loi en expliquant son contenu et e[...]texte imprimé
Hervé Novelli, Secrétaire ; Michel Hannoun ; Michel Pericard, Éditeur scientifique ; Philippe Mathot ; Michel Berson ; Charles Gheerbrant ; Thérèse Aillaud ; Jean-Paul Anciaux ; Christian Bataille ; Marie-Thérèse Boisseau ; Bernard Carayon ; Nicole Catala ; René Couanau ; Olivier Dassault ; Jean-Jacques Descamps ; Nicolas Forissier ; Jean-Michel Fourgous ; Germain Gengenwin ; Maxime Gremetz ; Jacques Guyard ; Philippe Houillon ; Yvon Jacob ; Philippe Langenieux-Villard ; Hervé Mariton ; Jacques Masdeu-Arus ; Pierre Mehaignerie ; Bernard Murat ; Jean Royer ; Anicet Turinay ; Christian Vanneste | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 1996Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi réalisé pendant le premier semestre 1996. La première partie offre une présentation détaillée des nombreux dispositifs tant nationaux qu'européens. La spécificité français[...]texte imprimé
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Nicole Catala ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1995Ce rapport présente l'examen complémentaire du 4e programme d'action communautaire sur l'égalité des chances entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne : en ne tenant pas compte des objectifs souscrits à la Conférence mondiale sur les [...]texte imprimé
Guy Teissier ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 1995L'organisation de la politique de recrutement et de la formation des cadres de l'armée, officiers et sous-officiers, doit répondre à des objectifs nouveaux. Il s'agit d'améliorer le niveau de recrutement des personnels et d'accroître la diversit[...]texte imprimé
Claude Goasguen, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; Jean Ueberschlag, Éditeur scientifique | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 1994En novembre 1993, l'Assemblée nationale décidait la création d'une commission d'enquête sur la nature et l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle. La commission a adressé un questionnaire à 240 organismes collecteurs et à [...]texte imprimé
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Thierry Mandon ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 1991Le chômage des jeunes est un processus qui mène à l'exclusion d'un certain nombre d'entre eux. Dans ce rapport, l'auteur étudie les jeunes à l'issue du système éducatif, afin de trouver des solutions. Dans une première partie, il analyse la jeun[...]