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La mission d'information sur la politique en faveur des jeunes, créée par le Sénat le 11 mars 2009, avait pour but de faire l'état des lieux de la jeunesse en France : la tranche d'âge 16-25 ans représente 8,2 millions de personnes, soit 12,7% d[...]document électronique
La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]texte imprimé
Le présent rapport est le fruit de six mois d'auditions et de déplacements, en France et l'étranger. Il recense les indicateurs permettant de mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale afin d'appréhender les principales caractéristiques de la pa[...]texte imprimé
France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les documents de travail. Série : Etudes économiques | 2008Réalisé par le service des études économiques du Sénat, à la demande de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, le présent document de travail éclaire les choix qui sous-tendent la méthode [...]texte imprimé
Le 17 mars 2008, le baccalauréat fêtait ses deux cents ans. Mettant à profit cet anniversaire, la commission des affaires culturelles fait un état des lieux de cet examen, "monument national" en perpétuelle évolution. Le rapport en fait tout d'a[...]texte imprimé
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La loi du 11 février 2005 s'était fixée quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personn[...]texte imprimé
« Complexité », « cloisonnements » et « corporatismes » sont les trois termes retenus par la mission d'information pour caractériser la situation actuelle de la formation professionnelle en France. Pour donner un nouvel élan à la formation profe[...]texte imprimé
« Complexité », « cloisonnements » et « corporatismes » sont les trois termes retenus par la mission d'information pour caractériser la situation actuelle de la formation professionnelle en France. Pour donner un nouvel élan à la formation profe[...]texte imprimé
Jean-Paul Emorine, Secrétaire ; SENAT (2006; PARIS) ; COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN (2006; PARIS) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2006Le taux de chômage des 15-24 ans est de 22,8 % en France contre 11,7 % en Allemagne et 10,9 % en Grande-Bretagne. Selon le présent rapport, il existe en France une véritable inadéquation entre la formation initiale des jeunes diplômés et les off[...]texte imprimé
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Roger Karoutchi, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) ; Jean Puech | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2005texte imprimé
Le présent rapport montre que la quasi totalité des textes réglementaires qu'exigeait la mise en oeuvre de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ont été pris dans un délai de trois à neuf moi[...]texte imprimé
Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur la situation des droits des femmes dans le[...]texte imprimé
France. Sénat (Paris) ; Francis Grignon, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN | Paris : Sénat | 2004Les délocalisations se sont accélérées depuis 2001, en raison du ralentissement de l'économie européenne et de l'émergence de nouveaux pays industriels. Le rapport tente de faire le point en répondant à plusieurs questions : quelle est l'ampleur[...]texte imprimé
Dans le rapport sur le précédent colloque consacré au tourisme et aux métiers d'art, Bernard Joly mettait l'accent sur l'objet touristique. Dans celui-ci, il fait le point sur la formation à la création de ces objets. Il présente les différentes[...]document électronique
Ériger la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en priorité nationale 1. Inciter le Gouvernement à procéder à une évaluation globale et par ministère des moyens qu'il lui consacre, en précisant la part de chacune des e[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
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Rapport d'activité fait pour l'année 2002 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur les inégalités salariales entre les hommes et l[...]texte imprimé
Audition de Mme Christine Fournier, rapporteur du groupe de travail sur la formation continue des hommes et des femmes salariés, constitué à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. Dans le cadre du Rapport d'activité fait [...]texte imprimé
André Vallet ; Paulette Brisepierre ; DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. Paris ; France. Sénat (Paris) ; Gisèle Gautier ; Françoise Henneron ; Hélène Luc ; Danièle Pourtaud | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002Période couverte par le document : 2001-2002texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002texte imprimé
Joseph Ostermann, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001texte imprimé
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Odette Terrade ; Serge Lepeltier ; France. Sénat (Paris) ; Joël Bourdin, Présentateur ; Marcel Lesbros ; Georges Mouly ; Jean-Pierre Plancade ; Pierre André | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001Alors que le taux de chômage diminue depuis 1998, le retour au plein emploi semble être redevenu un objectif crédible de politique économique à moyen terme. Le présent rapport définit la notion de plein emploi, étudie la nature du chômage en Fra[...]texte imprimé
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Claude Huriet ; France. Sénat (Paris) ; Bernard Seillier ; Alain Gournac ; Annick Bocande | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001Dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, le Sénat présente son dernier rapport relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Un premier chapitre traite de la sécurité de l'emploi. Les thèmes abordés sont la lu[...]texte imprimé
Ce premier rapport du comité d'évaluation des politiques publiques (créé en mars 2000), évalue la politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs. Il remarque que d'ici 2012, la moitié des enseignants-chercheurs parti[...]texte imprimé
Gérard Cornu, Secrétaire ; France. Sénat (Paris), Dédicataire | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2000L'inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes est une réalité qui se manifeste au niveau du salaire, de l'accès aux postes de cadres, de la précarité de l'emploi et du chômage. Alors qu'aujourd'hui les femmes ont un taux d'activité [...]texte imprimé
Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l'écho de départs massifs de jeunes cadres et entrepreneurs français vers les pays anglo-saxons. Le groupe de travail de la Commission des affaires économiques reconnaît un phénomène crois[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Annick Bocande, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000texte imprimé
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Jean Francois-Poncet ; France. Sénat (Paris) ; COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Sénat | 2000texte imprimé
Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000Les trois points abordés dans ce rapport sont en premier lieu la confirmation de l'impact favorable obtenu par le dispositif NSEJ, tout en analysant dans une seconde partie les principales difficultés rencontrées : des formations difficiles d'ac[...]texte imprimé
Adrien Gouteyron, Présentateur ; France. Sénat (Paris), Dédicataire ; Francis Grignon, Secrétaire ; Jean-Claude Carle, Secrétaire ; André Vallet, Secrétaire | Paris : Sénat | (1999)texte imprimé
Le rapport étudie la mise en oeuvre de la professionnalisation de l'armée de terre à mi-parcours de la loi de programmation militaire 1997 - 2002. Il insiste sur les difficultés rencontrées à cause de la suppression du service national, mais rem[...]texte imprimé
CEPII – Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (Paris) ; Jean-Pierre Fourcade ; France. Sénat (Paris), Dédicataire | Paris : Sénat | 1999Les implications de la diversité des marchés du travail pour le fonctionnement de l'Union économique et monétaire sont analysées en trois grandes étapes. L'étude des principales caractéristiques des marchés du travail des différents pays europée[...]texte imprimé
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Dans ce rapport consacré aux NTIC, l'auteur tente de cerner le comportement de la France moderne face aux ruptures technologiques. Il montre comment le passé troublé de la France et ses divisions culturelles ont contribué depuis la découverte de[...]texte imprimé
Louis Souvet ; Jean Arthuis ; Denis Badre ; Alain Gournac ; France. Sénat (Paris) ; Michel Becot ; Marcel-Pierre Cleach ; Marie-Madeleine Dieulangard ; Dinah Derycke ; Hubert Durand-Chastel ; Guy Fisher ; Yann Gaillard ; Paul Girod ; Claude Huriet ; André Jourdain ; Roland de Luard ; Philippe Marini ; Marc Massion ; Daniel Percheron ; Jean-Jacques Robert ; Bernard Seillier ; Franck Serusclat | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 1998texte imprimé
Ce rapport de la commission des finances du Sénat analyse les causes structurelles de la crise du secteur bancaire et formule un ensemble de mesures destinées à re-dynamiser le secteur.texte imprimé
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