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| Titre : | Le don de jours de repos (2023) |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 107, mars 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 79-95 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONGE ; SOLIDARITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d’un autre salarié de l’entreprise : – assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ; – aidant un proche atteint d’une perte d’autonomie ou qui présente un handicap ; – ou ayant perdu un enfant de moins de 25 ans. Il peut également bénéficier au salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en tant que sapeur-pompier volontaire. Ce don, soumis à l’accord de l’employeur, est anonyme et réalisé sans contrepartie. Le salarié bénéficiaire du don de jours de repos conserve sa rémunération pendant ces périodes d’absence. Celles-ci sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits liés à l’ancienneté. Il conserve également le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant de s’absenter. Il est possible d’aménager conventionnellement le dispositif pour l’adapter à l’entreprise. Un modèle d’accord est présenté dans ce Point spécial, tout comme des modèles de lettres à rédiger par l’employeur dans le cadre de la mise en œuvre du don de jours de repos. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000047782&version=20230322 |
