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| Titre : | Les congés payés (2023) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 107, mars 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 7-78 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Tout salarié bénéficie chaque année d’un congé payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Ce droit au repos doit être mis en œuvre par l’employeur et ne peut être, sauf exceptions, remplacé par le versement de l’indemnité de congés payés. L’employeur qui ne met pas les salariés en mesure de prendre leurs congés s’expose à devoir leur verser des dommages-intérêts. Les congés payés doivent en principe être pris annuellement, les reports d’une année sur l’autre n’étant possibles que dans des cas limités. La période de référence pour l’acquisition des congés peut être fixée par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche. En l’absence d’accord, elle débute au 1 er juin chaque année. |
| Note de contenu : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de juillet 2017 |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000047775&version=20230322 |
