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MINISTERE DE LA JUSTICEDétail de l'auteur
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Christine Chambaz, Éditeur scientifique ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Zohor Djider, Éditeur scientifique ; Solveig Vanovermeir, Éditeur scientifique ; CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; INPES - INSTITUT NATIONAL DE PREVENTIONET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; UNIVERSITE PARIS X-NANTERRE | Paris : Insee | Insee Références | 2008En 2008, peut-on parler de parité ? Cette étude consacrée à la situation des hommes et des femmes en France, met en évidence une persistance des inégalités dans l'emploi, la démographie, la santé... Bien qu'ayant globalement de meilleurs résulta[...]
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MINISTERE DE LA JUSTICE, Dédicataire ; Brigitte Munoz perez ; Evelyne Serverin | Paris : Ministère de la Justice | 2005La présente étude analyse, dans un premier temps, l'évolution, au cours de la période 1993-2003, du recours aux juridictions judiciaires en matière de litiges du travail. Ces juridictions sont saisies des litiges du travail à tous les niveaux, p[...]
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Gilbert Azibert ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; Natalie Fricero ; Serge Guinchard ; COMMISSION "QUALITE DE LA JUSTICE CIVILE" | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport sur la formation des juges consulaires est organisé autour de trois axes. A la question "qui faut-il former", le groupe de travail répond que l'élection des juges consulaires doit rester libre d'accès, sans intervention de l'Etat. En [...]
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Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) ; Brigitte Reynès ; MINISTERE DE LA JUSTICE, Dédicataire | Toulouse : CEJEE | 1987L'objectif premier de cette recherche est de mesurer dans quelles conditions pratiques, délais, proportions s'exécutent les décisions prud'homales ayant trait au licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il s'agit donc de fournir un diagnostic[...]
