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| Titre : | Détachement : directive n° 96/71/CE et Léman Express ? (2022) |
| Auteurs : | Jean-François Clouzet |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2022) |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL DETACHE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CHEMINOT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SUISSE ; FRANCE |
| Résumé : | Depuis le 15 décembre 2019, le Léman Express est le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d'Europe. Il relie les cantons de Vaud et de Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Son exploitation a nécessité divers montages juridiques. Il a notamment fallu trouver une solution pratique pour permettre de façon fluide le détachement de travailleurs des Chemins de fer suisses sur le territoire français. On sait que le secteur des transports, en raison de la nature par hypothèse mobile du travail qui y est effectué, soulève des difficultés juridiques particulières en matière de détachement. Le cas des chauffeurs routiers et des personnels navigants des compagnies aériennes a alimenté les débats législatifs et jurisprudentiels. Le récent arrêt Ryan Air (CJUE 19 mai 2022, aff. C-33/21), qui fera l'objet d'une analyse dans le prochain Droits d'ici, Droits d'ailleurs, le rappelle encore à propos des aspects de sécurité sociale. Le secteur du transport ferroviaire a moins pris la lumière. Pourtant, et cette fois côté droit du travail, l'application de la directive n° 96/71/CE relative au détachement des travailleurs n'y est pas des plus aisée. Le Léman Express se révèle être un champ d'études propice. Jean-François Clouzet, qui a été confronté, en tant que doctorant et chef du projet de coopération transfrontalière Organe de Sécurité CEVA aux difficultés de mise en oeuvre de la directive, expose dans cet article les réponses qui y ont été apportées. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0119 |
