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Applicable à des politiques de toute nature, aussi bien locales que nationales, l’évaluation permet d’en prévoir l’impact en amont (ex ante), de les ajuster au fil de leur mise en œuvre (in itinere) et de déterminer s’il y a lieu de les poursuiv[...]
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Par courrier en date du 28 janvier 2019, le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les disposition[...]
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France. Conseil d'État | Paris : La Documentation française | Les études du Conseil d'Etat | 2019Le Conseil d’État formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales[...]
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Source de bien-être et de lien social, outil d’éducation et de dépassement de soi, support d’événements locaux, nationaux et internationaux, le sport constitue un fait social complet qui ouvre sur une pluralité de questions sensibles de la socié[...]
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France. Conseil d'État ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Luc Rouban ; Philippe Bezes ; Baptiste Marsollat ; François Lafarge ; Jacques Caillosse ; Florence Chaltiel ; Jacques Chevallier ; Marie-José Tulard ; Pierre Sadran ; Céline Wiener ; Stanislas Godefroy ; Henri Zeller ; Gilles Jeannot ; Eric Dagiral ; Mathieu Gaudemet |Au sommaire de ce dossier : 1 - La réforme de l'Etat et son contexte : Réformer l'Etat : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'Etat sous la Ve République ; La réforme de l'Etat : quels enseignements étrangers ? ; La révision [...]
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Alain Blum ; Gwénaële Calvès, Éditeur scientifique ; France. Conseil d'État ; Marc Blondel ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; Michel Borgetto ; Jean-Pierre Chevenement ; Jeanne Fagnani ; Haut conseil à l'intégration ; Antoine Math ; Christian Jelen ; Denis Lacorne ; Anne-Marie Le Pourhiet ; Danilo Martuccelli ; Michel Wieviorka ; Pierre Rosanvallon ; Michel Rosenfeld ; Daniel Sabbagh ; Antonin Scalia ; Alexis Spire ; Patrick Simon ; Shelby Steele |Les politiques de discrimination positive consistent en l'instauration de traitements inégalitaires afin de rétablir l'égalité socio-économique ou de lutter contre les diverses formes de pratiques discriminatoires, notamment sexiste et raciste. [...]
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Jean-François Théry ; France. Conseil d'État ; François Stasse | Paris : La Documentation française | Etudes et documents | 1997Le principe d'égalité, composante majeure du droit public, est mis à mal par l'évolution de la société. D'une part l'Etat n'a pas pu empêcher le développement de nouvelles inégalités. D'autre part la nation doit prendre en compte l'évolution pol[...]
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, Dédicataire ; Martine Aubry ; France. Conseil d'État | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 1989Dans le cadre de l'Acte Unique Européen, un rapport a été réalisé à la demande du Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, afin de prévoir les conséquences sociales de l'établissement d'un marché intérieur d'ici 1992. De façon plus précise[...]
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France. Conseil d'État | Paris : La Documentation française | Notes et études documentaires, ISSN 0029 4004 | 1988Les nouvelles technologies de l'information (télématique, bureautique, audiovisuel, informatique...) de plus en plus présentes dans l'administration française, posent différents problèmes, de droit notamment (preuves, confidentialité, fiabilité [...]
