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| Titre : | Point spécial : Le compte épargne-temps (2019) |
| Auteurs : | Grégory Chastagnol ; Prune Junguenet |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 67, mars 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 85-103 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COMPTE EPARGNE TEMPS ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Premières lignes : Le compte épargne‐temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de monétiser, de manière immédiate ou différée, des périodes de congés ou de repos non prises. Il peut également permettre au salarié de contribuer au financement de prestations de retraite qui revêtent un caractère collectif et obligatoire, ou de cesser progressivement son activité. Sa mise en place nécessite la signature d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’un accord de branche. Cet accord détermine dans quelles conditions le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au‐delà de la durée collective de travail, à l’initiative de l’employeur. L’accord fixe également les modalités d’utilisation et de gestion du CET, ainsi que les conditions de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre. |
| Document Céreq : | Non |
