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| Titre : | Zoom : la priorité de réembauche (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 65, janvier 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 65-72 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues notamment dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, le salarié bénéficie d’un droit à se voir proposer un emploi devenu disponible au sein de l’entreprise, dans un délai déterminé. Le bénéfice de ce droit fait l’objet d’une information spécifique dans la lettre de licenciement. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation peut être condamné à verser des dommages-intérêts à l’intéressé. |
| Document Céreq : | Non |
