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| Titre : | L’inspecteur du travail (2017) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 51, septembre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 93-109 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INSPECTEUR DU TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | ’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entreprise de se conformer à la réglementation, et dresser un procès-verbal. Face à certaines infractions, l’Administration du travail peut prononcer une amende administrative ou proposer à l’employeur une transaction pénale. L’inspecteur du travail a également un rôle de conseil et d’information aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Il facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs, et possède un pouvoir de décision dans certaines situations. |
| Document Céreq : | Non |
