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| Titre : | Les congés payés (2017) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 50, juillet 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 7-75 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONGE ; FRANCE |
| Résumé : | La loi Travail du 8 août 2016 a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés. Une distinction est désormais établie entre les règles d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, les domaines ouverts à la négociation collective, et les dispositions dites «supplétives» qui s’appliquent à défaut de convention ou d’accord collectif. Ainsi, une plus large place est laissée à la négociation collective. En outre, l’accord d’entreprise ou d’établissement prime désormais sur l’accord de branche. Tout salarié acquiert un congé payé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Des dispositions conventionnelles peuvent majorer cette durée notamment en fonction de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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