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| Titre : | Les "nouveaux pouvoirs" de l'inspection du travail après l'ordonnance du 7 avril 2016 (2017) |
| Auteurs : | Caroline Mandy |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 2, février 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 170-176 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INSPECTEUR DU TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permettent de renforcer l'effectivité de l'action des agents de contrôle, via l'extension de leurs moyens d'action et la diversification des voies de sanction. Cependant, des imperfections nuisent à la cohérence générale du corpus textuel. Et il reste constant que, si cette ordonnance est un signal positif et nécessaire pour maintenir la crédibilité de l'inspection du travail face aux nouveaux enjeux sociétaux, de nombreux défis demeurent, mettant à l'épreuve l'adaptation récurrente que doit montrer l'administration face aux transformations du monde du travail. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=170 |
