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| Titre : | Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l'emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d'État (2015) |
| Auteurs : | Gaëlle Dumortier |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 514-527 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEOrganisme Cité Heinz ; Calaire Chimie ; Pages Jaunes ; PSE - Plan de sauvegarde de l'emploi |
| Résumé : | Après une présentation des conclusions du rapporteur public, Gaëlle Dumortier, relatives aux arrêts rendus le 22 juillet 2015 par le Conseil d'État, en matière de grands licenciements collectifs et de plan de sauvegarde de l'emploi, Frédéric Géa propose une forme de décodage de ces décisions, un peu décentré, en marge du simple commentaire. Que traduisent-elles donc - au-delà des solutions qu'elles consacrent ? Une quête de cohérence, à coup sûr, mais aussi, peut-être, un renouveau conceptuel, initié par la loi du 14 juin 2013. Et, à travers elles, les premiers linéaments de la doctrine que le Conseil d'État est en train de se forger en ce domaine. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0246 |
