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| Titre : | Les accidents du travail (2016) |
| Auteurs : | Lisiane Fricotté ; Lucie Gautier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 35, janvier 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 7-110 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCIDENT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Dès lors que l’accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. Le salarié bénéficie alors d’un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l’issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie d’une protection sociale plus avantageuse qu’en cas de maladie ou d’accident de droit commun. Le système de réparation des accidents du travail a fait l’objet de profondes évolutions qui se sont accélérées depuis 2002 avec l’affirmation jurisprudentielle d’une obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur et conduisant, en amont, à mettre l’accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de sa responsabilité. La responsabilité de l’employeur est engagée en cas de faute inexcusable de sa part. |
| Document Céreq : | Non |
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