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| Titre : | Projet de loi de programme pour l'Outre-mer (2003) |
| Auteurs : | CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marlène Melisse, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Avis et rapports du Conseil économique et social (n° 4/2003, 17 février 2003) |
| Article en page(s) : | 69 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACTIVITE ECONOMIQUE REGIONALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET DE LOI ; FRANCE ; DOM TOM |
| Résumé : | Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte. Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre aux difficultés permanentes de l'Outre-mer et s'inscrivant dans une réflexion globale et prospective. (Source : Conseil économique et social) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000172.pdf |
