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| Titre : | L'instauration d'un salaire minimum légal en Allemagne : Aperçu des nombreuses nouvelles obligations à respecter pour l'emploi de salariés en Allemagne (2015) |
| Auteurs : | Michael Schley ; Felix Nietsch |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 6, juin 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 537-540 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SALAIRE MINIMUM ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ALLEMAGNE |
| Résumé : | L'instauration d'un salaire minimum légal en Allemagne depuis le 1er janvier 2015 concerne tout employeur accomplissant une mission même temporaire sur le territoire allemand. Malgré cet impact, la réglementation matérielle du salaire minimum légal se limite à fournir le cadre grossier, de sorte que le ministère compétent a d'ores et déjà été contraint de publier des clarifications et exceptions. Néanmoins, toutes les questions qui se posent dans ce contexte ne sont pas encore éclaircies. En revanche, le dispositif de contrôle du respect du salaire minimum légal se caractérise par le haut niveau de détail et le formalisme de la réglementation des obligations de déclaration et de documentation. L'enjeu est important : le non-respect du salaire minimum légal est soumis à régime de responsabilité renforcé. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201506&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=537 |
