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| Titre : | L'Etat et les régions : l'avenir des contrats de plan : Rapport d'information n° 36 (2014-2015) fait au nom de la commission des finances sur l’ enquête de la Cour des comptes relative aux contrats de projets Etat-régions (CPER) |
| Auteurs : | Albéric de Montgolfier |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Sénat, 2014 |
| Collection : | Les rapports du Sénat, num. 2014-36 |
| Format : | 195 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; RAPPORT ; FRANCE ; ETAT ; REGION ; POLITIQUE PUBLIQUE |
| Résumé : | En application de l'article 58, paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes, par un courrier en date du 21 novembre 2012, une enquête sur les contrats de plan Etat-régions (CPER), appelés contrats de projets pour leur seule génération 2007-2013. Ce travail a été demandé à la Cour des comptes à la fin de l'année 2012 car la génération de contrats 2007-2013 arrivait à son terme et que la commission estimait important de bien identifier ses points forts et ses points faibles, en vue du lancement de la nouvelle génération de contrats. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000651-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-sur-l-enquete-de-la-cour |
