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| Titre : | Licenciements économiques et procédures collectives : une nouvelle articulation gage de sécurisation ? (2013) |
| Auteurs : | Laetitia Driguez |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 12, décembre 2013) |
| Article en page(s) : | pp. 995-1003 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | En réformant en profondeur la procédure de « grand » licenciement collectif pour motif économique, la loi sur la sécurisation de l'emploi bouscule aussi les procédures collectives dont font parfois l'objet les entreprises auteurs des licenciements. Une nouvelle articulation entre ces procédures s'est ainsi avérée nécessaire afin de respecter les exigences et contraintes propres à chaque droit, en termes de délais notamment, et de tendre vers l'objectif de sécurisation visé par la loi. (Droit social) |
| Document Céreq : | Non |
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| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201312&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=995 |
