Accueil
| Titre : | La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation (2012) |
| Auteurs : | Marie-Hélène Frayssinet |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Sciences de la société (n° 81, octobre 2010) |
| Article en page(s) : | pp. 11-25 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COLLECTIVITE LOCALE ; DROIT |
| Mots-clés: | AUTONOMIE ; SUBSIDIARITE |
| Résumé : | L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment, selon les différents échelons locaux, et l'héritage centralisateur de l'Etat français, les attributions de chacune semblent se distribuer aisément. Il insiste ensuite sur les agrégats observables et les incohérences induites, venant opacifier les rôles et responsabilités de chaque acteur. Il esquisse enfin les conditions de relative autonomie de certains niveaux territoriaux, face au pouvoir (supra)national et entre eux, en débordant les attributs de spécialité et d'exclusivité du concept de compétence, afin de laisser les décisions et les structures se configurer au gré des besoins. (Source : Sciences de la société) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.4000/sds.818 |
