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| Titre : | Missions et enjeux de l’assurance chômage : une mise en perspective internationale (2011) |
| Auteurs : | Jean-Louis Dayan ; Christel Gilles |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Note d'analyse (n° 211, janvier 2011) |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INDEMNISATION DU CHOMAGE ; COMPARAISON INTERNATIONALE |
| Résumé : |
L’assurance chômage a pour premier objectif de garantir un revenu de remplacement aux personnes privées d’emploi. Elle exerce par ailleurs des effets importants sur le marché du travail, la distribution des revenus et le niveau de l’activité. Une comparaison internationale montre qu’en France l’assurance chômage :
- a un mode de gouvernance paritaire, atypique en Europe, à mettre en lien avec l’architecture complexe du système (à trois niveaux : assurance, solidarité, assistance) ; - a un taux global de cotisation particulièrement élevé ; - garantit en comparaison internationale un haut niveau de remplacement du revenu mais le réserve dans la durée aux chômeurs ayant les références d’emploi les plus longues ; - présente les propriétés assurantielles (contributivité, proportionnalité, individualisation) les plus marquées et, en conséquence, des capacités limitées de redistribution dite “verticale” ; - a parfois suivi dans sa gestion une logique procyclique qui a limité ses effets stabilisateurs sur l’activité (notamment en 1992 et en 2000). Depuis trente ans, les transformations du régime d’assurance chômage ont été nombreuses et souvent dictées par les chocs conjoncturels et leurs conséquences financières. Après s’être allongées avec la montée du chômage, les durées d’indemnisation ont été fortement réduites à partir de 1990, tandis que l’accès à l’indemnisation devenait plus facile. Le périmètre de l’assurance s’est donc déplacé du chômage long vers le chômage récurrent ou de transition. Plus de salariés éligibles, mais pour des durées moindres : telle a été la réponse du régime à la montée du chômage récurrent, tout en contenant les dépenses, avec pour contrepartie une couverture plus réduite du chômage de longue durée, dont la prise en charge s’est trouvée transférée aux revenus minimaux garantis par les collectivités publiques. Enfin, s’agissant de son action pour favoriser l’adéquation entre offre et demande de travail, le régime d’assurance paraît avoir suivi, au cours des vingt dernières années, l’évolution de la théorie économique : accent mis sur les incitations monétaires (modification des durées d’indemnisation ; allocations dégressives de 1992 à 2000) puis sur l’activation des dépenses (accompagnement personnalisé et formation professionnelle de 2000 à 2008). Après la fusion ANPE-Assédic, les partenaires sociaux contribuent désormais au volet actif de la sécurisation des parcours professionnels à travers la gouvernance de Pôle emploi et la gestion des fonds paritaires de la formation professionnelle, l’assurance chômage retournant à sa fonction première d’indemnisation essentiellement passive. En revanche, le régime s’est largement tenu à l’écart des mesures de réduction du coût du travail. (CAS) |
| En ligne : | http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1327 |
