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Titre : | Code commenté des marchés publics. |
Auteurs : | Nicolas Charrel ; Michel Guibal |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'Ă©dition : | 3Ăšme Ă©dition |
Editeur : | Paris : Le Moniteur, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12763-8 |
Format : | 567 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; CODE ; FRANCE |
Résumé : |
De par son ampleur, la rĂ©forme 2009 du Code des marchĂ©s publics a bouleversĂ© les rĂšgles de passation et d'exĂ©cution des marchĂ©s publics. Cette troisiĂšme Ă©dition du Code commentĂ© des marchĂ©s publics retranscrit et analyse toutes ces Ă©volutions et notamment les nouveaux seuils de passation, le rĂ©gime du rĂ©fĂ©rĂ© contractuel et les obligations de dĂ©matĂ©rialisation. De plus, le nouveau guide des bonnes pratiques et la jurisprudence, toujours aussi abondante en la matiĂšre, sont intĂ©grĂ©s Ă cette version pour faciliter la mise en Ćuvre de vos contrats. Nous avons aussi conservĂ© ce qui a fait de cet ouvrage une rĂ©fĂ©rence : chaque article est analysĂ© de façon concise et opĂ©rationnelle au regard de la pratique et des textes complĂ©mentaires au code pour une exacte application de celui-ci. Enfin, cette Ă©dition 2010 a Ă©tĂ© enrichie de nombreux tableaux et schĂ©mas de procĂ©dures pour en maĂźtriser simplement les Ă©tapes essentielles. Une table de concordance entre les codes 2004, 2006 et 2010 et un index alphabĂ©tique complĂštent l'ouvrage et en font un outil de travail indispensable. (prĂ©sentation de l'Ă©diteur)
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1028494 | US | Ouvrage | En dépôt dans le service | SAFL | Disponible |