Accueil
| Titre : | Pour le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ? |
| Auteurs : | Jacky Richard ; Alexandre Pascal |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, 2010 |
| Format : | 108 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PARTENAIRES SOCIAUX ; JUSTICE ; FRANCE |
| Résumé : | Comment accroître le taux de participation aux élections prud'homales pour renforcer la légitimité de la juridiction prud'homale ? Telle est la mission confiée à Jacky Richard, conseiller d'Etat, alors que le taux participation au scrutin du 3 décembre 2008 était de 25,6%, atteignant son niveau le plus bas en 30 ans. La mission s'intéresse dans son rapport aux conditions de nomination des juges du travail et s'attache à proposer un diagnostic sur les principales causes de l'abstention. Elle présente trois scénarii d'évolutions possibles du dispositif de désignation des conseillers prud'hommes. Au terme de son analyse, elle privilégie le scénario visant à faire élire les conseillers prud'hommes par un collège d'électeurs restreint composés des 300 000 délégués du personnel et de délégués représentant les TPE. (La Documentation française) |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000240/index.shtml?xtor=EPR-526 |
