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L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2024

L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation [...]

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Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique : Rapport public thématique

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2024

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs à l'instar du secteur pri[...]

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Le Service national universel : Un premier bilan, cinq années après son lancement

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2024

Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une générali[...]

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Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

Depuis 50 ans, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l'éducation nationale et de l’emploi, est un pôle public d'expertise sur la rel[...]

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Devenir enseignant : la formation initiale et le recrutement des enseignants des premier et second degrés

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

La qualité du recrutement et de la formation des enseignants est cruciale pour la performance de l’école. Le recrutement et la formation initiale des futurs professeurs ont connu plusieurs réformes au cours des dernières décennies. Mais depuis 2[...]

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L'enseignement supérieur face au défi de la transition écologique

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

Les établissements d’enseignement supérieur occupent une place spécifique dans la transition écologique. Représentant près de la moitié des opérateurs de l’État et accueillant un large public, ils ont un impact environnemental substantiel. De no[...]

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Les entreprises adaptées

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

Les entreprises adaptées, dispositif charnière de l’emploi des personnes en situation de handicap, ont été dotées en 2018 de moyens et d’objectifs nouveaux et ambitieux pour faciliter la transition de leurs salariés vers les entreprises classiqu[...]

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La formation continue des enseignants de l’enseignement public

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

En dépit de récentes améliorations, la formation continue des enseignants fait face à des problèmes récurrents. Elle apparait toujours comme une mission de second rang des enseignants : le nombre de journées de formation demeure insuffisant, l’a[...]

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La formation professionnelle des salariés : Après la réforme de 2018, une stratégie nationale à définir et un financement à stabiliser

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]

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Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

En dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. Malgré les objectifs d’égalité, l’uniformité nationale formelle s’accommode d’iné[...]

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La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État : Des avancées limitées par rapport aux objectifs fixés

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, s[...]

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Recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l'apprentissage : contribution à la revue des dépenses publiques

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | Notes thématiques | 2023

La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’appr[...]

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Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises s[...]

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Universités et territoires

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2023

La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe [...]

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La formation en alternance : Une voie en plein essor, un financement à définir

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2022

Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solut[...]

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Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2022

La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents dont plusieurs centaines sont mortels, et près[...]

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Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2022

La crise sanitaire a récemment rappelé combien la gestion des déchets, et en particulier, le service public de gestion des déchets (SPGD), constitue un service essentiel, assuré par les communes ou leurs groupements. La très grande variété de ma[...]

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Le revenu de solidarité active (RSA)

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2022

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de p[...]

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Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire - Premier bilan

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2022

Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, i[...]

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La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La fermeture des écoles et établissements scolaires, conséquence du confinement de la population lors de la crise de la covid 19, a conduit à rechercher le maintien du service public scolaire grâce à l’enseignement à distance et aux outils numér[...]

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Une école plus efficacement organisée au service des élèves : Les enjeux structurels pour la France

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant ce jour l’ultime volet de ses travaux consacrés aux grands enjeux structurels pour la France. Bilans à la fois enrichis et synthétiques de travaux récents ou de prod[...]

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L'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) : Exercices 2015-2020 - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf ce[...]

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La gestion des absences des enseignants

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

Avec plus d’un million d’agents – soit près de la moitié des effectifs de la fonction publique d’État –, dont 900 000 enseignants, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports consacre une large part de ses activités à la [...]

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L’insertion des jeunes sur le marché du travail : Les enjeux structurels pour la France

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant ce jour l’ultime volet de ses travaux consacrés aux grands enjeux structurels pour la France. Bilans à la fois enrichis et synthétiques de travaux récents ou de prod[...]

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Mobilité et accès à l'emploi : La région Hauts-de-France : une illustration des enjeux nationaux

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l'offre et la demande d'emploi. Ces difficultés s'expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d'emploi. Il s'agit d[...]

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Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans le[...]

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2021

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la p[...]

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Les relations entre l'Etat et ses opérateurs : Rapport demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 ent[...]

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Les services de soins à domicile - Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces [...]

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Les universités à l'horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et[...]

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Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans[...]

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Le bilan de la transformation de l'inspection du travail : exercices 2014 à 2019

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures d[...]

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Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : Bilan de la période 2008-2019

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si cert[...]

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L'enseignement supérieur en arts plastiques : Communication à la commission des finances du Sénat

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'enseignement supérieur en arts plastiques et plus particulièrement le positionnement des écoles d'art par rapport aux autres filières de formation dans ce domaine. Si l[...]

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La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création : Rapport public thématique

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 milliards d'euro[...]

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Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants - Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : - accompagnement et orientation au lycée, - affectati[...]

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La structuration de la filière forêt-bois ses performances économiques et environnementales

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'of[...]

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Le système éducatif dans les académies ultra-marines : Communication à la commission des finances du Sénat

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer. Des caractéristiques géographiques, climatiques ou socio-économique[...]

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L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

Depuis 10 ans, les plafonds d’emplois et les effectifs physiques des administrations de l’État sont globalement en baisse, même s’ils ont augmenté dans près d’un tiers des départements (ouest et sud de la France). Chaque année, environ 40 000 fo[...]

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L'école et le sport : une ambition à concrétiser

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

Le sport à l'école combine l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d'élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L'enseignement de l'EPS, qui mobilise 4 milliards d[...]

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L’insertion des chômeurs par l’activité économique

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventi[...]

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La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6[...]

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Le service public numérique pour l'éducation : un concept sans stratégie, un déploiement inachevé

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l[...]

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Le budget de l’État en 2018 : Note d’analyse de l’exécution budgétaire de la mission Travail et emploi

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes[...]

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Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur : Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

Le système public d’enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l’étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l’après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissance massive de l’effectif étudiant, l’internati[...]

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L'éducation prioritaire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éduca[...]

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Les fonctions d’encadrement, de coordination et d’évaluation des opérateurs de la formation professionnelle

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

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Le soutien aux énergies renouvelables

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des[...]

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Admission post-bac et accès à l’enseignement supérieur - Un dispositif contesté à réformer

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2017

Admission post-bac (APB) est une plateforme numérique publique à partir de laquelle un bachelier formule des candidatures en vue d'intégrer la première année d'une formation d'enseignement supérieur. Il comprend deux algorithmes : un algorithme [...]

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L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance : Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2017

La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Éducation nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducatif n’a jamais été envisagé dans son ensemble, [...]

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Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2017

L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation du système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éduc[...]

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L'accès des jeunes à l'emploi - Construire des parcours, adapter les aides

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2016

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d'accès à un emploi stable s'est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l'emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté [...]

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Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2016

La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]

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Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2014

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 juillet 2014, un rapport sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette enquête a été demandée par le Comité d’évaluation et de [...]

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Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2013

Dans un contexte marqué par un niveau de chômage durablement élevé, la Cour des comptes se penche sur les politiques en faveur du marché du travail, essentiellement l'indemnisation du chômage, les dispositifs visant à l'incitation ou à la créati[...]

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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2010

Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne). Il procède à l'analyse des objectifs de l'éducation nationale et des résultats [...]

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La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité : juillet 2008.

France. Cour des comptes ; Béatrice Gille ; Delphine Espagno ; Marc Abadie ; COMITE D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS ; Alain Bournazel ; Gilles Finkelstein ; François Brun ; Christian Parent ; Pascal Ponsart-Ponsart ; Thomas Degos ; Françoise Waintrop | Paris : Cour des comptes | 2008

Par lettre du 30 novembre 2005, le ministre de la fonction publique a saisi le Premier président de la Cour des comptes, président du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics pour qu'il diligente une enquête sur la forma[...]

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Rapport public thématique. La formation professionnelle tout au long de la vie.

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2008

Le présent rapport de la Cour des comptes porte sur la formation professionnelle, plus particulièrement sur les trois catégories de formations suivantes : formation professionnelle initiale, qu'elle soit dispensée à des jeunes sous statut scolai[...]

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Rapport public thèmatique. "L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi."

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2006

Le rapport étudie l'organisation du service public de l'emploi (assurance-chômage et ANPE), organisation jugée inadaptée par la Cour des comptes. L'instauration du PARE (plan d'aide au retour à l'emploi) en 2001, pour lequel l'assurance-chômage [...]

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