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Titre : | Revue de droit du travail, n° 1. - janvier 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2022 |
Dépouillements
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L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]
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