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Titre : | Revue de droit du travail, n° 7-8. - juillet-août 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2020 |
DĂ©pouillements
![Controverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ?](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_68114.webp)
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Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révÚlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT [...]
![La subordination-dépendance en Europe](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_68115.webp)
Article : document Ă©lectronique
Le droit de l'Union europĂ©enne tantĂŽt impose une dĂ©finition europĂ©enne du travailleur, tantĂŽt laisse les Ătats membres maĂźtres d'une telle dĂ©finition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en Ă©claire les re[...]
![De la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_68117.webp)
Article : document Ă©lectronique
L'arrĂȘt commentĂ© Ă©claire Ă double titre la rupture anticipĂ©e du contrat de travail Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e Ă l'initiative du salariĂ© : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volontĂ© claire et non Ă©quivoque de rompre le co[...]
![L'activité réduite pour le maintien en emploi](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_68118.webp)
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« Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer le[...]