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| Titre : | Le harcèlement moral au travail dans la législation espagnole : du risque psychosocial à l'obligation de sécurité de l'employeur. (2007) |
| Auteurs : | Carmen Grau pineda |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 112, octobre-décembre 2007) |
| Article en page(s) : | pp. 49-61 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ESPAGNE |
| Résumé : | L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement en vigueur en Espagne et de la jurisprudence des tribunaux espagnols, mais aussi de documents institutionnels communautaires et internationaux. Il met en évidence la difficulté de construction du concept de harcèlement moral au travail, que l'auteure distingue des phénomènes proches comme le mobbing, le stress ou le harcèlement discriminatoire, et montre l'incertitude qui existe encore dans la législation espagnole autour de la définition du phénomène, malgré une oeuvre jurisprudentielle considérable. L'auteure souligne l'impact important que devraient avoir les normes communautaires dans ce domaine, faisant ressortir la nécessité de mesures de prévention pour la mise en place d'une protection efficace dans les cas de harcèlement au travail. (Source DARES) |
