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| Titre : | Revue de droit du travail, n° 9. - septembre 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2018 |
DĂ©pouillements
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Au fil des textes, la flexisécurité à la française prend forme. Après avoir consolidé le versant « flexibilité » de ce projet, le gouvernement entend rénover les dispositifs voués à sécuriser les transitions professionnelles - en particulier le [...]
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Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]
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Appelé à se prononcer, à la demande de plusieurs organisations syndicales, sur la légalité de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, en tant que cet arrêté porte agré[...]
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Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]
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L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systèmes juridiques européens permet de mettre en lumière un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validité. La confrontation des mesures nati[...]
