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Titre : | Revue de droit du travail, n° 5. - mai 2018 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/05/2018 |
Dépouillements
![Plaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_62696.webp)
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La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]
![La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_62697.webp)
Article : document électronique
La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]
![Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l'entrée en vigueur des « ordonnances Macron » ?](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_62698.webp)
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![À quand un véritable statut des saisonniers ?](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_62700.webp)
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![Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_62701.webp)
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