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Titre : | Revue de droit du travail, n° 10. - octobre 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/10/2015 |
Dépouillements
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Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise [...]
![La rémunération des artistes-interprètes salariés](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_58829.webp)
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L'artiste-interprète salarié bénéficie, en contrepartie de sa prestation, d'une créance de rémunération dont la nature juridique est difficile à saisir. Elle découle en réalité de trois logiques différentes : premièrement, la logique du droit du[...]
![Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_58832.webp)
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![La négociation sur l'égalité professionnelle et sur la lutte contre les discriminations après la loi « Rebasmen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_58834.webp)
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![La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l'ambition annoncée, le minimalisme d'une réforme](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_58837.webp)
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