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Auteur Frédéric Guiomard |
Documents disponibles écrits par cet auteur (12)
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Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]Article : document électronique
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Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : document électronique
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La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains q[...]texte imprimé
Annette Jobert ; Georges Borenfreund, Éditeur scientifique ; IRERP - INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELES. (2004; PARIS) ; Jean-Yves Frouin ; Antoine Lyon-Caen, Éditeur scientifique ; Marie-Armelle Souriac, Éditeur scientifique ; Sophie Nadal ; Isabelle Vacarie, Éditeur scientifique ; Frédéric Guiomard ; Hélène Tissandier | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2005Examine les évolutions de la négociation collective d'entreprise à la lumière de la révision de son droit, instaurée par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. (Electre)Article : texte imprimé