Titre :
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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.
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Auteurs :
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ;
Alain Gournac, Secrétaire ;
France. Sénat (Paris)
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Sénat, 2003
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Collection :
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Les rapports du Sénat, num. 92
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Format :
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pag. mult.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE
;
LICENCIEMENT ECONOMIQUE
;
RAPPORT
;
LOI
;
FRANCE
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Document Céreq :
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Non
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En ligne :
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http://www.senat.fr/rap/l02-092/l02-092.html
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