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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles et de l’éducation en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif

Béatrice Descamps ; Estelle Folest | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2024

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Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap

Servane Hugues ; Alexandre Portier | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2023

Il faut « ouvrir l’école au soin ». Les co-rapporteurs constatent en effet que l’éducatif et le soin « se côtoient », mais que « les réticences de la communauté éducative et des IME à un rapprochement sont vives. Les syndicats d’enseignants, lor[...]

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2022

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Rapport d'information sur la formation des professions paramédicales

Annie Chapelier, dir. | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2021

Le présent rapport dresse un bilan du système actuel de formation aux professions paramédicales et à identifie les perspectives d’évolution. Comme l'a rappelé Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’in[...]

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Rapport sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs

France. Assemblée nationale ; David Corceiro ; Richard Lioger | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2021

Conduite par David Corceiro (Dem, Val-d’Oise), spécialiste de la situation des jeunes et notamment des étudiants, et Richard Lioger (LaREM, Moselle), spécialiste du logement, co-rapporteur de la loi du 23 novembre 2018 dite ELAN, la mission se f[...]

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Evaluation de l’accès à l’enseignement supérieur : Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques LIQUES

Régis Juanico ; Nathalie Sarles | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2020

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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019

La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)

Laurence Gayte ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019

Le présent rapport de la délégation a pour objet d'examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, plus spécifiquement les dispositions figurant dans le chapitre dédié à l'égalité professionnelle. La rapporteure formule 28 r[...]

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Mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016

Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivan[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Marie-Noëlle Battistel ; Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016

Dans le prolongement de ses précédents travaux, la délégation a souhaité être saisie du projet de loi (n° 3600) visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Cons[...]

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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Régis Juanico ; Jean-Frédéric Poisson | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015

Le présent document s'inscrit dans le prolongement du rapport d'information publié en décembre 2013 (« Construire des parcours de progression sociale pour et avec les jeunes »). Dressant un constat mitigé des politiques publiques en faveur des j[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique

Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015

Le rapport de la délégation aborde deux thématiques principales. Il porte d'une part sur l'éducation et l'impact de la révolution numérique sur l'insertion et l'emploi des femmes. Il revient d'autre part sur les droits et libertés des femmes à l[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739)

Sandrine Mazetier ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015

Dans son rapport, la délégation a examiné plusieurs dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Elle s'est concentrée sur les dispositions relatives à l'objectif de [...]

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Évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle : Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Jeanine Dubié ; Pierre Morange | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2014

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Philip Cordery ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2014

Conformément à l'article 151-1-1 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes a formulé des observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statu[...]

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Les conditions d’emploi dans les métiers artistiques : Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Mission d'Information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2013

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L'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Régis Juanico ; Jean-Frédéric Poisson | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2013

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La "flexisécurité" du marché du travail au Danemark : un modèle ?

Pierre Mehaignerie ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2004

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Les universités au XXIe siècle : pour une nouvelle Europe des Lumières.

Michel Herbillon | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2004

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35 heures : une relance du dialogue social au service de l'emploi.

Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999

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L'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.

Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999

En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s[...]

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35 heures : une avancée à négocier. Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.

Jean Le Garrec ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLLES | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1998

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Emplois-jeunes : 25 propositions pour une deuxième vague.

Jean-Claude Boulard, Secrétaire ; France. Assemblée nationale, Dédicataire | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1998

Un an après la mise en place de la loi, les députés ont souhaité émettre vingt-cinq propositions à partir des observations remontées du terrain. Ils estiment que le plan emplois-jeunes se met en place de façon satisfaisante tant du point de vue [...]

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Pour l'emploi : rapport d'information.

Alain Barrau ; France. Assemblée nationale ; DELEGATION POUR L'UNION EUROPEENNE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1998

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Emplois-jeunes : mode d'emploi.

Jean-Claude Boulard | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1997

Ce rapport d'information fait état de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, autrement appelée loi emplois-jeunes. L'objet de ce document est de faciliter la mise en oeuvre de la loi en expliquant son contenu et e[...]

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L'avenir des femmes en Europe. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

Nicole Catala ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1995

Ce rapport présente l'examen complémentaire du 4e programme d'action communautaire sur l'égalité des chances entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne : en ne tenant pas compte des objectifs souscrits à la Conférence mondiale sur les [...]

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