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PARTICIPATION DE L'ETATSynonyme(s)AIDE DE L'ETAT FINANCEMENT PUBLICVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (358)
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Du fait des restrictions sanitaires, l’activité espagnole a chuté fortement en 2020 et n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. La détérioration du marché du travail reste contenue grâce au chômage temporaire. Les mesures de soutien à [...]Article : texte imprimé
En raison de son ampleur et de ses spécificités, la crise due au Covid-19 a suscité des réponses variées de la part des pouvoirs publics. Dans cet article, on revient sur la mise en œuvre de mesures temporaires souvent inédites (élargissement de[...]Article : texte imprimé
Face aux conséquences sur l’économie de la pandémie de Covid-19, les États ont dû mettre en place des mesures budgétaires pour protéger les entreprises, les emplois et les ménages. Malgré la faiblesse des données, l’article, qui porte principale[...]Article : texte imprimé
Face aux vagues de la pandémie, les mesures prises par les pouvoirs publics sont fréquemment recalibrées. Si la politique mise en œuvre est de grande ampleur, elle se caractérise aussi par son caractère unilatéral. Les organisations patronales e[...]Article : document électronique
En 2020, la France a consacré 160,6 milliards d’euros à son système éducatif, soit 7,0 % du PIB. La crise sanitaire, qui fait de 2020 une année particulière, a des répercussions importantes sur le financement des dépenses d’éducation et en modif[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous présentons les raisons pour lesquelles la recherche académique française perd du terrain sur la scène scientifique internationale. Après avoir dressé un état des lieux général de la recherche en France, nous nous consacron[...]Article : texte imprimé
This article studies the implementation of a hiring credit aimed at small firms in France during the Great Recession. Using French administrative data, I estimate its effect on employment growth and worker flows in eligible firms more than two y[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi sont en légère hausse entre 2017 et 2019 (+0,7 % en euros constants), pour atteindre 144,1 milliards d’euros (soit 5,9 points de PIB). Les dépenses d’incitation à l’activité augmentent avec, entre 2018 et 2019,[...]Article : document électronique
La gouvernance de la recherche publique passe par des principes et des dispositifs, notamment, de financement au niveau national. Ces derniers ont des conséquences sur l’organisation locale de la recherche. Actuellement, cette gouvernance cherch[...]Article : document électronique
Cet article pose la question de la diffusion des résultats scientifiques pour et vers les acteurs sociaux. La réflexion se fonde sur une recherche financée de trois années (2015-2018) consacrée à la « diversité » de l’information sportive télévi[...]Article : texte imprimé
L’accompagnement par les décideurs publics, nationaux comme locaux, de la transformation numérique des territoires ruraux est confronté à de nombreux risques. L’articulation entre les mesures nationales d’allocation de fonds (142 millions de 201[...]Article : texte imprimé
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The Swedish system of research funding has undergone major changes, while competitive funding schemes gradually have gained popularity, at the expense of institutional block grants. In recent years, there has been a strong drive to improve resea[...]Article : document électronique
This article discusses characteristics and forms of international collaborative research projects (ICRPs) and provides conceptual considerations as well as initial empirical insights on the impact of funding conditions on ICRPs in the social sci[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 1980. Elle est financée en majorité par l’État et destinée pour près des tro[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 80. Elle est financée en majorité par l'État et destinée pour près des trois[...]Article : document électronique
Les années 2018 et 2019 sont marquées par la mise en place progressive du plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui vise notamment à accroitre la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu qualifiés. Ainsi, 912 700 personnes[...]Article : document électronique
En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s'établit à 51,8 milliards d'euros (Md€), en hausse de 1,7 % en volume par rapport à 2017. L'augmentation de la DIRD résulte principalement de la progression des dé[...]Article : document électronique
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]Article : document électronique
Vendre à l’étranger s’impose progressivement aux PME. Mais la littérature traite peu des compétences indispensables pour ce faire. Partant du cadre théorique du management international des PME, de l’entrepreneuriat et des réseaux sociaux, nous [...]Article : document électronique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]document électronique
Alertée par l'ampleur d'un malaise étudiant apparu en pleine lumière du fait de la crise sanitaire, la mission d'information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante s'est constituée en février 2021. Entre le 11 mars 2021 et le 6 juillet [...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Stéphane Crémel ; Aude Pommeret | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Stéphane Crémel ; Bérengère Junod-Mesqui | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Mis en place en 2004, le dispositif « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) permet aux entreprises nouvellement créées et dont les dépenses de recherche et développement sont suffisamment importantes de bénéficier d’allégements sociaux et fiscaux, [...]document électronique
Federico Berera ; Jean Delpeche de Saint Guilhem ; Cécile Bruyère ; Laurent Mayet ; Jean-Marc Moullet ; Régis Rigaud ; Anne-Marie Romulus | Paris : IGESR | Rapport | 2021Face aux défis environnementaux et énergétiques que la France doit affronter, une communication grand public sur les métiers est indispensable, allant de pair avec les efforts du plan de relance. La mission propose de déployer l’approche STIM (s[...]document électronique
Patricia Blancard, dir. ; Didier Gardinal ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Pour le CESE, améliorer les perspectives d’avenir de la France, c’est investir massivement et rapidement sur les secteurs stratégiques en profitant des conditions d’emprunts favorables. Ces investissements doivent permettre d’une part d’atteindr[...]document électronique
Ce rapport analyse les mécanismes de coordination activés en France pour organiser la recherche dédiée à la Covid-19 depuis janvier 2020, et en particulier en début de crise. Il vise à en faire le bilan et à identifier les évolutions à apporter [...]document électronique
Vincent Descoeur ; Marjolaine Meynier-Millefert ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La rénovation thermique des bâtiments est un enjeu fort à la croisée des préoccupations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et lutte contre le dérèglement climatique), mais aussi de pouvoir d’achat (réduction de la facture éner[...]document électronique
Coralie Cogoluegnes ; Anne-Sophie Dumortier | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2021Un environnement naturel d’exception, un patrimoine d’une grande richesse, 300 jours de soleil par an. Avec plus de 30 millions de visiteurs chaque année et 18 milliards d’euros de retombées économiques, le Tourisme est un secteur clé pour l’éco[...]Article : document électronique
La corruption a pendant longtemps été considérée comme un comportement déviant imputable à des individus peu scrupuleux mettant à profit une position officielle pour en tirer des bénéfices personnels. En France, bien que diverses « affaires » po[...]Article : texte imprimé
Dès la mise en place du confinement, le gouvernement danois de centre-gauche a mis en place différentes mesures d’aides et de subventions en direction des entre-prises, des administrations et du secteur financier. Le 14 mars 2020, un accord tri-[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d’années, les musées connaissent de profondes mutations. Le recul des financements publics les contraint à développer leurs ressources afin de diversifier l’offre culturelle auprès des visiteurs nationaux et internationaux. [...]Article : document électronique
Nous évaluons, à l’aide du modèle technico-économique Res-IRF, l’effet des quatre principaux dispositifs de subvention à l’efficacité énergétique et de la taxe carbone sur la demande d’énergie pour le chauffage des logements en France. La taxe c[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 160,5 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,6 % du PIB. La politique de priorité au primaire engagée en 2017 se poursuit et explique l’essentiel de la hausse de la dépense (+ 0,8 Md€ après + 2,1 Md€ en 20[...]Article : document électronique
Entre 2016 et 2018, 41 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles. Elles ont plus souvent innové en procédés (33 %) qu’en produits (25 %). Parmi les sociétés innovantes en produits, 68 % ont introd[...]Article : document électronique
Les mesures de confinement mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ont conduit à une chute brutale de l’activité économique. Après avoir rassuré lors du confinement, la politique économique française doit maintenant aider entreprises[...]Article : document électronique
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Depuis le début des années 2000, la stratégie d’investissement de l’État dans le secteur ferroviaire évolue d’une logique de service public à une logique marchande. L’ouverture progressive à la concurrence s’explique ainsi par la recherche d’une[...]Article : document électronique
Les collèges et lycées publics disposent de 6,9 milliards d’euros en 2018, soit 1 480 euros en moyenne par élève. Ce montant retrace seulement 15 % du coût moyen d’un élève dans le second degré public (9 790 euros en 2018). En effet, la partie l[...]Article : document électronique
Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des prat[...]Article : document électronique
Dominique Libault, dir. |La protection sociale s’organise et se déploie sur les territoires. Les territoires, en partie, dépendent de la protection sociale. L’organisation territoriale de la protection sociale préoccupe autant le citoyen qui souhaite accéder à des servi[...]Article : document électronique
Ce document propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des établis-sements d’héberge[...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s'établit à 50,6 milliards d'euros (Md€), en hausse de 1,5 % en volume par rapport à 2016. L'augmentation de la DIRD résulte principalement de la progression des dé[...]document électronique
Sylviane Lejeune ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2020Depuis que le monde a pris conscience des bouleversements climatiques en cours et basculé dans la crise sanitaire inédite liée au coronavirus, le caractère vital de la recherche et la nécessité d’investir massivement sur le long terme, sont réaf[...]document électronique
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Jean-Jacques Lozach ; Alain Fouché ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2020La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont égalem[...]document électronique
Thomas Weko, dir. ; Margarita Kalamova ; Simon Roy ; Cláudia Sarrico | Paris : OECD Publishing | Higher Education series | 2020Investment in higher education in OECD countries has increased substantially over the last 20 years, as a result of higher enrolment, increasing costs, government priorities related to skills, and research and innovation. Faced with economic and[...]document électronique
Sukriti Verelst ; Hanne Bakelants ; Lief Vandevoort ; Ides Nicaise | Network of Experts in Social Sciences of Education and Training (NESET) | 2020Equity funding refers to additional funding (per student) provided to schools with an above-average representation of students from disadvantaged (mainly low-SES and immigrant) backgrounds. More than half of EU countries currently provide some t[...]Article : document électronique
Cet article d’histoire contemporaine constitue une analyse de l’impact de la loi Faure de 1968 sur le financement de la recherche universitaire. Cette loi est en effet à l’origine du passage d’une distribution des fonds par le ministère, faculté[...]