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Le détachement des travailleurs a toujours fait l'objet de vives controverses dans le débat politique européen où se mêlent craintes du dumping social et aspirations à une intégration toujours plus étroite des économies nationales et de leurs ma[...]Article : texte imprimé
La situation et l’activité de nouveaux travailleurs indépendants qualifiés (« I-Pros ») en Belgique, France et Italie font l’objet dans cet article d’une investigation en trois étapes, à la focale de plus en plus resserrée. Tout d’abord, une com[...]Article : document électronique
La présente chronique permet, à travers l'arrêt FNV, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 1er décembre 2020 (aff. C-815/18) et commenté par Konstantina Chatzilaou, de faire le point sur les règles applicables au détachement des [...]Article : texte imprimé
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit d’évaluer ses salariés. Réalisée selon une périodicité déterminée, le plus souvent annuelle, l’évaluation consiste à porter une appréciation sur la valeur professionnelle de chacun d[...]Article : texte imprimé
One response to the employer’s search for “flexibility” (most evident in the “platform economy”) may be “institutional experimentation,” i.e., changes to institutions and how they relate to organizations and labour standards. Our question: “What[...]Article : texte imprimé
Lorsqu’on s’intéresse au système français de formation continue, la référence à « la loi de 711 » s’impose de manière incontournable. En instaurant un droit au congé-formation pour les travailleurs, une participation obligatoire des employeurs a[...]Article : texte imprimé
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Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systématique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. Là où les affects humains peuvent conduire à des décisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systématisme. I[...]Article : document électronique
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation[...]Article : document électronique
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This article looks at the process of education-to-work transitions in female-dominated welfare professions within the Slovenian post-crisis context marked by a workfarist agenda. It departs from a scholarship that conceptualises precarity as a t[...]Article : document électronique
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C'est dans un contexte de généralisation du télétravail depuis la crise sanitaire liée à la covid-19 et de sophistication des systèmes algorithmiques de surveillance du salarié que la CNIL a publié, le 12 novembre 2020, un ensemble de questions/[...]Article : texte imprimé
Le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature, ou à un accroissement temporaire de leur a[...]Article : document électronique
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Article : document électronique
Cet article propose une analyse des luttes des travailleuses domestiques au Brésil, à partir de deux recherches de terrain. Nous considérons l’imbrication du racisme, du sexisme et de l’inégalité de classe dans leurs vies et luttes, et dans leur[...]Article : document électronique
Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]Article : document électronique
Luca d’Ambrosio, dir. ; Pauline Barraud de Lagerie, dir. |La promulgation de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans le régime de responsabilité des sociétés commerciales. Cette loi prévoit désormais l’o[...]Article : document électronique
Cet article propose d’étudier les inégalités sociales et judiciaires aux prud’hommes en s’intéressant aux requérant·e·s en référé d’un conseil d’Île-de-France, en combinant ethnographie et statistiques. Les classes populaires se distinguent ains[...]Article : texte imprimé
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Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]Article : document électronique
Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en [...]texte imprimé
L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les effets les plus significatifs de l'adaptation de la pensée néolibérale au champ de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il cherchera à identifier, derrière les déclarations d'intention [...]texte imprimé
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2021Au-delà de la mobilisation autour de la crise sanitaire, les travaux sur plusieurs risques professionnels prioritaires se sont poursuivis en 2020 (risques chimiques, exposition à l’amiante). 2020 a été une année importante pour le dialogue socia[...]Article : texte imprimé
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La situation des travailleurs des plateformes ne cesse de défrayer la chronique. Arrêts retentissants de la Cour de cassation ayant ramené les travailleurs des plateformes dans le giron du salariat, manifestations législatives de l'entêtement à [...]texte imprimé
Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]texte imprimé
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]document électronique
Soraya Duboc, dir. ; Daniel-Julien Noel, dir. ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Le développement massif des données et de leur exploitation offre un champ considérable d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, économiques, commerciaux et génè[...]document électronique
AFDET - Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (Paris) | Paris : AFDET | 2021L’AFDET a décidé d’étudier quel a été l’impact sur l’Apprentissage de la Loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à l’initiative du Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que celui des dispositions m[...]texte imprimé
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Mathieu Gregoire, dir. ; Delphine Remillon ; Olivier Baguelin ; Claire Vivès ; Ji Young Kim ; Julie Dulac | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021IDHE-S (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) de l’Université de Nanterre et le CEET-CNAM étudient le spectre des usages possibles des contrats courts et des dispositifs d’activité réduite de l’assurance chômage.texte imprimé
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Béatrice Buguet-Degletagne ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2021L’apprentissage transfrontalier a pour objectif de permettre à des jeunes sous contrat d’apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d’origine et leur formation pratique au sein d’une entreprise installée dans [...]document électronique
Pierre Mainguy ; Amaury Fléges ; Louis-Charles Viossat ; Joachim Baba, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2021La réforme du 100 % Santé, qui est entrée pleinement en vigueur en janvier 2021, a eu un très fort impact sur la filière auditive, en solvabilisant la demande d’audioprothèses et en augmentant ainsi considérablement le nombre de patients apparei[...]document électronique
Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]document électronique
Angel Piquemal ; Sacha Reingewirtz ; Françoise Zantman ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2021L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’ob[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]Article : document électronique
Si la propriété industrielle s’est imposée comme un élément indispensable à toute démarche d’innovation, elle est encore trop méconnue : y remédier est l’un des objectifs de l’écosystème des dispositifs de formations en propriété industrielle, a[...]texte imprimé
Alain Blanc | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]texte imprimé
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, d[...]Article : texte imprimé
The nineteenth and twentieth century saw two waves of state schooling laws. The first wave focused on children to age 14 and the second wave focused on high school. Using the full count 1940 census and a new coding of state laws, this paper prov[...]Article : texte imprimé
La maladie du salarié n’est pas sans impact sur la relation de travail. Sont visées dans ce Numéro les maladies médicalement constatées qui empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail et qui ne constituent ni une maladie profe[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]document électronique
Le volet 1 du rapport relatif à la mesure de la réussite étudiante en licence pour l'année 2020-2021 propose une définition stabilisée de cinq profils type d'étudiants de licence qui permettra d'affiner les suivis statistiques de la réussite et [...]document électronique
Le volet 2 du rapport relatif à la mesure de la réussite étudiante en licence portant sur l'année 2020-2021 vise d'abord à identifier cinq profils d'origine des étudiants de licence et à en stabiliser la définition de manière à disposer de périm[...]texte imprimé
Le travail est profondément affecté aujourd’hui par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Il est le sujet d’une profonde transformation de ses modèles d’organisation et de production. Cette nouv[...]Article : texte imprimé
Occupational licensing has grown dramatically in recent years, with more than 25% of the US workforce having a license as of 2008, up from 5% in 1950. Has licensing improved quality or is it simply rent-seeking behavior by incumbent workers? To [...]Article : texte imprimé
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Guillaume Santoro, dir. ; Denis Giordano, dir. | Pessac : MSHA - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 2021Depuis près de 50 ans l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l'objet d'un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l'impulsion du droit international et du droit européen mais la résorption des inégalit[...]document électronique
Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l'Acte européen d'accessibilité des produits et des services doit être transposé dans chaque p[...]document électronique
Carole Grandjean ; Danièle Obono ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La crise sanitaire a contribué à mettre en avant le rôle clé que jouent certains travailleurs des plateformes, y compris en période de confinement. Les plateformes numériques sont des entreprises récentes, résultant de progrès techniques consi[...]texte imprimé
France compétences ; France. Commission nationale de la certification professionnelle | Paris : France compétences | 2021Le rapport présente les évolutions intervenues depuis 10 ans dans des domaines en lien direct avec le nouveau cadre français de certification, à savoir ceux de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Il fait [...]Article : document électronique
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Alors qu'un couvre-feu national à 18 heures a, sans surprise, été imposé à compter du 16 janvier après une série de confinements et déconfinements, les droits des salariés, s'ils font l'objet de débats et de revendications, ne semblent pas au co[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête par entretiens biographiques visant à identifier les différents mobiles de l’apprentissage des cadres juridiques en formation d’éducateur spécialisé, cet article se propose, d’une part, de montrer ce que le rapport au savo[...]texte imprimé
Que dit la sociologie du travail du travail salarié ? Cette question se pose car le salariat tend à être étudié en dehors de la sociologie du travail « classique », sous l’angle de la protection sociale ou de l’activité. Or la sociologie du tr[...]document électronique
Jérôme Pélisse, dir. ; Pierre Blavier ; Anaïs Bonanno ; Pierre Francois ; Guillaume Gourgues ; Pauline Grimaud | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre de sociologie des organisations (CSO) analyse les tensions et les conflits qui s’expriment dans les relations professionnelles en France. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières[...]texte imprimé
Alexandre Charbonneau, dir. ; Olga Fotinopulos-Basurko, dir. ; François Mandin, dir. | Paris : A. Pedone | 2021Cet ouvrage rend hommage à Patrick Chaumette, Professeur à la Faculté de droit de Nantes, qui a consacré sa carrière à l'étude du droit social et des droits maritimes. Le travail et la mer rassemble des contributions signées par un équipage pass[...]texte imprimé
Dix ans déjà qu'Uber est installé en France, faisant miroiter une vie de patron à des personnes qui peinent à trouver un travail digne. Chauffeurs, coursiers, femmes de ménage, ouvriers de la logistique, intérimaires, freelances, restaurateurs..[...]texte imprimé
Que se passerait-il si votre patron était un algorithme ? L’économie des petits boulots promet de révolutionner le travail sous sa forme établie en remplaçant la corvée du 9h-17h par de la flexibilité et de l’indépendance. Les avantages potentie[...]Article : document électronique
Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence [...]texte imprimé
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs d[...]Article : texte imprimé
Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré[...]Article : texte imprimé
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Depuis quelques années déjà, les pouvoirs publics allemands sont alertés sur les « excès » de l’industrie de la viande. Le projet de loi relatif au renforcement de l’inspection du travail du 29 juillet 2020 marque, dans le contexte de la crise s[...]Article : document électronique
La crainte d'un usage massif du droit de retrait par des salariés confrontés à une situation présentant « un danger grave et imminent pour [leur] santé ou [leur] vie » (C. trav., art. L. 4131-1) fut perceptible dès les premiers jours de la pandé[...]Article : document électronique
Sustainability objectives have been recognized by the ILO primarily in terms of the impact of environmental protection in the form of “just transition” and “green job” initiatives. Arguably, the Sustainable Development Goals (SDGs) now offer ric[...]Article : texte imprimé
L’arrivée d’Uber a provoqué une petite révolution par sa conception innovante de la prestation de transport par taxi, rendue possible grâce à une application numérique (la plateforme) permettant de jumeler conducteurs et passagers. Cette incursi[...]Article : texte imprimé
This paper examines the extent to which labor market reforms of temporary contracts introduced in Italy at the beginning of the century influenced aggregate productivity via their effects on allocative efficiency. Using firm-level data from the [...]Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]Article : texte imprimé
En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il est confronté à certaines difficultés l’obligeant à réd[...]Article : texte imprimé
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This article draws on observations of how European Union law takes account of international worker protection instruments and the activities of international organizations to protect social rights to establish a typology of the links – often clo[...]Article : document électronique
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En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
Ce dialogue entre une historienne des entreprises et une syndicaliste devenue créatrice d’entreprise propose un survol du long règne des inégalités qui ont caractérisé la position juridique, l’emploi, la rémunération et les conditions de travail[...]Article : texte imprimé
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Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]Article : document électronique
Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]Article : document électronique
L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]Article : texte imprimé
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L’Inspection du travail, connue pour son pouvoir d’intervention dans les entreprises, cumule cette fonction avec un rôle d’information en droit du travail, prérogative partagée par les agents chargés du contrôle des entreprises et par les agents[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail peut opérer au sein des entreprises : recherche de fraude à l’activité partielle, respect du protocole sanitaire national en entreprise font actuellement[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]Article : texte imprimé
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Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]