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La question des fonctions, des missions, des métiers, des rôles, des statuts et des liens entre eux, ne peut s’aborder qu’au sein d’un système professionnel identifié et aux caractéristiques majeures explicitées. Ce court article ne porte que su[...]Article : document électronique
Workers have a right to participate in enforcement of occupational health and safety. Using a review of 688 cases submitted to the Ontario Labour Relations Board (OLRB) and 25 in-depth interviews with workers who went through the process, we exa[...]Article : texte imprimé
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Le droit du travail a ses fonctions, ses finalités. Il donne également lieu à des usages - à des utilisations - par ses acteurs. Ces usages, souvent référés de manière indistincte à « la pratique », doivent-ils être considérés comme extrinsèques[...]Article : document électronique
Depuis plus de trente ans, les réformes managériales ont restructuré les relations entre l’État et les groupes professionnels. Ces réformes ont fait l’objet de nombreux travaux de sociologie des professions et de l’État ; ils en décrivent les co[...]Article : texte imprimé
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La transformation écologique est une nécessité. Le partage d'un tel constat ne peut que rejaillir sur la manière de concevoir le droit du travail en général, et les relations professionnelles en particulier, ce à tous les niveaux, de l'interprof[...]Article : texte imprimé
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Les discriminations dans l’emploi restent pourtant encore une réalité pointée notamment par le Défenseur des[...]Article : texte imprimé
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Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]Article : texte imprimé
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 6 sept.) a procédé à une refonte du régime de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).Article : document électronique
Anne Jorro, dir. ; Maria Pagoni, dir. |Depuis dix ans, les lois sur la formation professionnelle n’ont pas cessé d’évoluer : loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ; loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emplo[...]Article : texte imprimé
Les épisodes récents de confinement ont donné « lieu » à une expérimentation inédite du télétravail associée à une assignation à domicile. Cela signifie-t-il un changement de lieu pour le travail et les travailleurs, tendant à replacer le domici[...]document électronique
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de séc[...]Article : texte imprimé
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Anne-Sophie Dumortier ; Anaïs Heraud | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2022La réglementation en matière de transition écologique a beaucoup évolué ces dernières années. Deux textes importants ont été mis en application : la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et la loi de lutte contre le dérèglement[...]texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]document électronique
L’inspection générale a été chargée d’une mission de concertation sur les trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé. Elle a examiné l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et[...]Article : document électronique
Que notre système économique doive opérer sa mue écologique ne fait plus vraiment débat. Aujourd'hui, les débats et controverses portent davantage sur le rythme de la transformation écologique, sur les outils qui pourraient la favoriser, ou enco[...]Article : document électronique
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Vincent-Arnaud Chappe, dir. ; Jean-Philippe Tonneau, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à  côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de r[...]document électronique
Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à -dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]document électronique
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Valentine Fournier ; Philippe Bézagu ; Hervé Leost ; Sophie Julien ; Françoise Zantman ; Pascal Misery ; Sabine Carotti, Collaborateur ; Maël Kebabsa, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2022Dans un contexte d’augmentation des besoins et de crise du système de santé, ce rapport analyse les enjeux relatifs à l’exercice professionnel d’infirmier. Il élabore des orientations sur l’élargissement du champ de compétences "socle" infirmier[...]texte imprimé
Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle. La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…), et une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l’État, les Régions et le[...]texte imprimé
Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]Site internet
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Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solut[...]texte imprimé
Prisca Kergoat, dir. ; Dominique Maillard, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2022Si l'apprenti est sans doute la plus ancienne figure du jeune travailleur et de la jeune travailleuse, l'histoire sociale de ce groupe reste encore en construction. L'importance des enjeux économiques et politiques de l'apprentissage a eu tendan[...]document électronique
Cette thèse porte sur les conflits et négociations autour du travail dominical et nocturne qui concerne un nombre croissant de salariés depuis les années 1980 en France. Mobilisant le marxisme sociologique tel que l’ont formulé M. Burawoy et E. [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]document électronique
Le Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d’Azur, coordinateur de l’Observatoire des métiers de la mer, vous propose un premier panorama statistique emploi-formation des métiers de la mer sur l’ensemble de la façade méditerranéenne. Cette production[...]texte imprimé
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Instituée par l’ordonnance nº 2017.1387 du 22 septembre 2017 (JO 23 sept.), la rupture conventionnelle collective permet d’organiser des ruptures d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif.Article : document électronique
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Ce rapport met en évidence les liens entre statuts d’emploi et exposition aux risques professionnels en portant la focale sur des statuts d’emploi qui s’écartent de la norme de l’emploi salarial à durée indéterminée. Hausse de l'intensité du tra[...]document électronique
Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi. En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense a[...]document électronique
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Vincent Berger ; Marion Guillou ; Frédéric L'Avenir ; Richard Castaing ; Clément Le Gouellec ; Ivan Salin | Paris : Premier ministre | 2022Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’[...]document électronique
Le 9 décembre 2021, la Commission Européenne a proposé une directive « relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ». Ce document de travail revient sur les éléments qui ont expliqué la mise à [...]document électronique
Réseau des Hautes et Hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (France) | Paris : Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances | 2022À l'occasion des 10 ans du réseau des HFED, le service du droit des femmes et de l'égalité (SDFE - direction générale de la cohésion sociale, qui assure l'animation de ce réseau) a réalisé une brochure intitulée : "le réseau des hautes et hauts [...]Article : texte imprimé
Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin au contrat de travail : il a la possibilité de présenter sa démission, de prendre acte de la rupture ou encore de saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliatio[...]Article : document électronique
Est-on arrivé au bout du processus de réduction du temps de travail ? La réduction de la durée légale à 35 heures est régulièrement critiquée comme plaçant les entreprises françaises en difficulté par rapport à leurs concurrentes étrangères parc[...]texte imprimé
Nathalie Commeiras, dir. ; Claude Fabre, dir. ; Florence Loose, dir. ; Anne Loubès, dir. ; Sylvie Rascol-Boutard, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2022Nombreux sont les indicateurs qui alertent à la fois sur la dégradation du sens du travail et sur l’importance que les individus lui accordent aujourd’hui. Aucune organisation, privée ou publique, ne peut les ignorer. L’enjeu est de taille pour [...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]Article : texte imprimé
Si le taux de chômage en France, au milieu de l’automne 2021, baisse sensiblement, il reste nettement supérieur à celui des autres pays de la zone euro. Cependant, alors que les créations d’emplois sont dynamiques, le nombre d’offres non satisfa[...]document électronique
L’actualité a fait redécouvrir un débat récurrent sur la valeur du travail. L’examen de la littérature met en évidence l’imbrication de trois questions logiquement distinctes : Le travail est-il une valeur ontologique comme source d’épanouissem[...]document électronique
Rodrigo Carelli, dir. ; Patrick Cingolani, dir. ; Donna Kesselman, dir. | Buenos Aires [Argentine] : Editorial Teseo | 2022Cet ouvrage interroge les perturbations de l’organisation du travail et les recompositions de la régulation de l’emploi engendrées par le capitalisme de plateforme. L’approche interdisciplinaire – droit, sociologie, économie – traite des manière[...]document électronique
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : document électronique
En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]Article : texte imprimé
La capacité des jeunes à prendre leur indépendance varie selon la durée des études, l'accès plus ou moins rapide à l'emploi, le type de contrat de travail et la rémunération obtenus en début de vie active mais aussi selon le contexte économique [...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. |Ce dossier de Travailler, consacré à ce qu’il est convenu d’appeler le « jugement France Télécom », rendu le 20 décembre 2019 par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, est inédit à plusieurs titres, et constitue[...]Article : texte imprimé
Cet article interroge le rôle de la formation dans la « fabrique » de professionnels des collectivités territoriales, les éducateurs sportifs du nautisme. Il s’appuie sur l’analyse d’un corpus historique et de 24 entretiens semi-directifs. Trois[...]Article : texte imprimé
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Le Fair Food Program constitue un mécanisme permettant aux travailleurs agricoles de faire entendre leur voix de façon collective au sein des chaînes de valeur. Il met ainsi à l'honneur un modèle de responsabilité sociale qui dépend des travaill[...]Article : document électronique
La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Alors que la loi de 1971 avait été conçue comme un point d’appui transitoire pour une appropriation de la formation professionnelle continue par les partenaires sociaux, elle va au contraire s’incruster dans le paysage interministériel, puis dan[...]Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
Le statut de gérant de succursale constitue une illustration topique de la porosité entre le salariat et le statut de travailleur indépendant. Il aboutit, en effet, à faire bénéficier à certains distributeurs indépendants de certaines dispositio[...]Article : document électronique
Cet article s’inscrit dans un contexte de stigmatisation à l’embauche et de vieillissement de la main-d’œuvre, avec l’objectif d’analyser les formations au handicap destinées aux collaborateurs en poste en France. Le mode de formation étudié est[...]Article : document électronique
Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]Article : document électronique
L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier que pour l’ensemble des salariés : intensité temporelle, contraintes horaires et physiques, demandes ém[...]Article : document électronique
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]Article : texte imprimé
La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisa[...]Article : document électronique
La loi Copé-Zimmermann de 2011 impose un quota minimum de 40 % d’un même sexe dans les conseils d’administration (CA). Elle illustre le rôle des pouvoirs publics et de la contrainte légale pour promouvoir la mixité femmes-hommes au sein des inst[...]Article : document électronique
À la fin du XIXe et au début du XXe siècles, le vêtement de travail fait l’objet d’une attention accrue de la part des différents acteurs du monde professionnel. Loin d’être anodin et librement choisi par les travailleurs et les travailleuses, l[...]Article : document électronique
Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]Article : document électronique
La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]Article : texte imprimé
La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés sont en apparence des pratiques individuelles relevant de la vie privée de chacun. Elles peuvent cependant entraîner des répercussions importantes directement observables dans l’e[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l’origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-cha[...]Article : texte imprimé
La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active. Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnell[...]Article : document électronique
Cet article discute la notion, imprécise pratiquement et juridiquement, de « dialogue social ». Il suggère de la densifier par un travail de distinction et d’articulation, permettant que soient définis dans les entreprises des itinéraires de dia[...]Article : texte imprimé
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Using case studies of labor’s interaction with Uber in the United States, the author investigates how legal relations between cities and states affect labor relations models. The case studies demonstrate a persistent dilemma for labor actors out[...]Article : texte imprimé
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Cet article présente quatre portraits de personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : une auxiliaire de vie, contrainte de réduire son temps de travail ; une comptable dont le handicap est méconnu ; un techni[...]Article : texte imprimé
Employment legislation intended to establish scheduling standards in hourly jobs is spreading across US cities. Yet the well-documented role that cost-focused business models play in shaping manager practices forecasts uneven compliance. Joining[...]Article : texte imprimé
The articles in this volume grew out of a 2018 conference organized by the Rutgers School of Management and Labor Relations and Cornell University’s ILR School to address questions regarding labor regulation at lower levels of government. During[...]Article : document électronique
Tandis que la jurisprudence se développe en France autour du plafonnement des indemnités de licenciement, le débat se poursuit en Italie, devant le juge constitutionnel. Maria Cristina Degoli décrypte pour nous le dernier état du droit italien.Article : texte imprimé
In recent decades, much of the authority to regulate the workplace has shifted from national-level labor law to state-level employment law. What contributions, if any, did labor unions make to this historic shift in workplace governance? The aut[...]Article : texte imprimé
Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]Article : texte imprimé
The misclassification of employees as independent contractors has been the focus of recent attention as a result of the implementation of that employment model by ride-share and other gig employers. But the practice long predates the emergence o[...]Article : document électronique
En 2020, 90 730 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 370 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]