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La loi Robien du 11 juin 1996 "tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail" reprend des principes déjà présents dans de nombreux textes en particulier dans la loi du 20 décembre 1993. En répo[...]Article : texte imprimé
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En 1994-1995, 90 300 maîtres sont en fonction dans les divisions sous contrat des établissements privés du second degré en France métropolitaine. De moins en moins d'enseignants sont rémunérés dans une échelle de maître auxiliaire, la part de ce[...]Article : texte imprimé
Aïcha Bendouba-Touti ; Marie-Christine Combes ; Anne-Claire Defossez ; Françoise Gouin ; Patrick Lechaux |La loi de rénovation de l'apprentissage votée en 1987 s'est accompagnée d'un développement quantitatif et qualitatif de ces contrats. En s'interrogeant sur l'impact des accords nationaux, les auteurs retracent le contexte de cette loi et évaluen[...]Article : texte imprimé
Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant don[...]Article : texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Maurice Ronai, Éditeur scientifique ; Pierre Zemor ; Jacques Chevallier ; Jacques Rigaud ; Xavier Delcros ; Philippe Langenieux-Villard ; Michel Prieur ; Franck Serusclat ; Herbert Maisl ; Jean-Eric Schoettl ; Christian Babusiaux ; Patrick Buffet ; Jean-Pierre Chamoux ; Yves Poullet ; Robert M. Gellman ; Bruno Lasserre ; Noëlle Lenoir ; Bernard Stirn ; Jacques Dragne ; Annie Kahn ; Sylvie Rozenfeld |Article : texte imprimé
La notion de compétence apparaît dans le droit du travail de manière précise à travers la loi de juillet 1990 sur l'instauration du bilan de compétences. Elle existait auparavant mais d'une façon plus floue dans les dispositions de l'obligation [...]Article : texte imprimé
Négociations de branches, loi Robien, formules de modulation du temps de travail, directive européenne et propositions diverses de réduction des horaires de travail, l'aménagement et la réduction du temps de travail sont à l'ordre du jour. Quell[...]Article : texte imprimé
Le développement des services aux personnes à domicile, souvent confondus avec les services de proximité dont ils ne sont qu'une composante, a donné lieu à un foisonnement d'initiatives publiques générant de nouvelles formes d'activités. Celles-[...]Article : texte imprimé
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Udo Rehfeldt ; Michel Husson ; Alexandre Bilous ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent ; Florence Lefresne ; Pierre Concialdi ; Christine Daniel ; Marie Wierink ; Christian Dufour ; Serge Pravato ; Christèle Meilland ; Mouna Viprey ; Reinhard Naumann ; Lucy Aproberts ; Laurence Lizé ; Maurice Braud |L'avènement du marché intérieur européen a permis une cohabitation des dispositions du Traité de Rome, plutôt tolérantes sur les formes de propriété des entreprises publiques, avec celles de l'Acte unique européen, qui tendent vers la privatisat[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1995Article : texte imprimé
Présentation de deux recherches sur l'application de la loi du 27 janvier 1993 précisant la procédure et le contenu des plans sociaux : l'une, réalisée par le GREE (Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi), porte sur douze plans sociaux [...]Article : texte imprimé
Compte rendu d'une enquête sur le rôle, le statut et les conditions de travail des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement public, réalisée en février 1995 par la DEP (Dir[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1994Article : texte imprimé
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Amartya Sen ; Albert Thomas ; J. Oudegeest ; R. Commons john ; Ernest Mahaim ; John D. Jr. Rockefeller ; Herbert Feis ; Bertil Ohlin ; Abba P. Lerner ; Alva Myrdal ; M. Kalecki ; Colin Clark ; Paul Chu ; Clark Kerr ; H. Harbison frederick ; John T. Dunlop ; A. Myers charles ; Nicolas Valticos ; J. Tinbergen ; P. Todaro michael |En hommage à cette longévité, la revue de l'Organisation internationale du travail choisit de présenter un florilège d'articles parus depuis l'origine. Il débute par le texte fondateur d'Albert Thomas, premier directeur du BIT (Bureau internatio[...]Article : texte imprimé
Marie-Yvonne Poujade ; CNFPT - Centre national de la fonction publique territoriale (Paris) ; Jean-Antoine Bernard ; Mohamed Amine ; Valérie Simbron-Ruiz ; Jacques Priol ; Bernadette Debrosses |Au sein de la fonction publique territoriale, le recours aux non-titulaires s'est fortement développé. Population hétérogène, ils connaissent des situations de travail et de droit très variées. Une étude des données de l'INSEE a permis d'évaluer[...]Article : texte imprimé
Patrick Chaumette ; Edouard Guyardeau, Éditeur scientifique ; Philippe Vasseur, Préfacier, etc. ; Jean Chaussade, Éditeur scientifique ; Maurice Imbert, Éditeur scientifique ; Suze Rakotobe ; Jean-René Couliou ; Benoît Mesnil ; André Forest ; Arnauld Souplet ; Gérard Biais ; Jean-Paul Troadec ; Hélène Rey ; Joseph Catanzano ; Henri Poisson ; Alain Le Sann ; Yves Perraudeau ; Pascal Bernard ; Nicolas Peridy ; Jean-Claude Cueff ; Maurice Benoish ; Loïk Jagot ; Jacques Pichon ; Jean-Luc de Feuardent ; Patrice Guillotreau ; Jean-Michel Le Ry ; Frédéric Gueudar Delahaye ; Annie Lambert ; Jean-Louis Lambert ; Anne-Laure Saives ; Catherine Schillinger ; Christophe Meurou ; Julien Coleou ; Catherine Mariojouls ; Maaza Sahle ; Hubert Carre ; Alain Jade ; Thierry Missionnier ; Jean-Claude Denayer ; Jean-Pierre Corlay ; Hélène de Comarmont ; Gérald Evin ; Sophie Girard ; Maurice Imbert ; Rémi Toussain ; Alain Parres ; Emilio Mastracchio |Les articles sont réunis autour de trois grand thèmes : la ressource et les modes de gestion et de régulation ; les mutations de la filière des produits de la mer ; les aspects sociaux.Article : texte imprimé
Margaret Maruani ; Georges Chavanes ; Jean Dubois ; François-Xavier Dumortier ; Duncan Gallie ; Xavier Greffe ; Joël Maurice ; Denis Piveteau ; Gabriel Prager ; Dominique Taddéi ; Pierre Vanlerenberghe |La valeur éthico-politique du travail, fondement du lien social, introduit la réflexion prospective développée dans ce dossier. L'environnement socio-économique est examiné : mondialisation de l'économie, politique monétaire, aspects culturels e[...]